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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
documents préparatoires, notamment le rapport établi par l'inspecteur de l'environnement le 28 janvier 2020, faisant état des avis défavorables des conseils municipaux du Thoronet et du Cannet-des-Maures
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87653
21 septembre 2005
21 septembre 2005
vingt et un septembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre La Cour d'Appel d'Agen, première chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie Christine X... épouse Y... 17 rue de Masure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69709d1ccdc6046d471633fb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : RG n° 1225000060 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT MAUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167edfcdc6046d4711038d
26 mai 2026
26 mai 2026
: 10 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 11-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-MAUR
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00068_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
préjudice matériel et moral subi à l'occasion de la dégradation de l'écran de son ordinateur et de la disparition de sa montre et de son alliance durant son incarcération du centre pénitentiaire de Saint-Maur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f398
12 octobre 2022
12 octobre 2022
(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23840 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2018 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801b1
10 mai 2022
10 mai 2022
En l'espèce, l'enfant [D] [Z] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 2 novembre 2015 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (refus n
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032420fc7400a7812263cb5
15 mars 2018
15 mars 2018
Par arrêt du 19 mai 2016, la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel interjeté par Mme [A] à l'encontre du jugement du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés du 26 novembre 2013 rendu dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
8 août 2011
né le 19 Mars 1962 à LYON (69007) ... 83250 LA-LONDE-LES-MAURES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
la note de présentation du projet de PPRIF en litige que la Chartreuse de la Verne est desservie par la route départementale RD214, laquelle est en impasse et serpente dans le massif forestier des Maures
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9aee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
demeurant [Adresse 1], désignée aux termes d'un jugement rendu le 19/12/2024 par Mme le Juge des Contentieux de la Protection statuant en qualité de juge des tutelles près le Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleChambre Sociale
673c3abab51eacfcba8aecca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-25056-2024-04207 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Audrey MAURIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4997
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2022 Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e0
22 février 2002
22 février 2002
Parvis de Saint Maur - 94100 SAINT MAUR èsqualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE LUC TERME représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître JAMBIN François avocat plaidant pour le cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fd
15 septembre 2003
15 septembre 2003
D ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gilles X..., mandataire liquidateur de la société Nord France travaux publics 4, le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b10
3 juin 2003
3 juin 2003
BP. 87 93120 LA COURNEUVE APPELANT comparant assisté par Maître NGELEKA, avocat au barreau de Paris (A532) Monsieur Gilles Y... mandataire liquidateur de la société SAR entreprise 4, parvis de Saint-Maur
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a872
5 février 2008
5 février 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
30 mars 2015
demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat Le TRENTE MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Plus généralement, l'avis de la commission administrative paritaire du 26 septembre 2019 relève son absence de posture professionnelle et mature malgré les nombreux recadrages effectués par sa hiérarchie
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 13 DÉCEMBRE 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officiellePage 27 sur 73