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4 873 résultats pour « Meunier-Guillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f1d265e5a8ebce7154833e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Guillemette

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a76

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7033cdc6046d4799657c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de45cdc6046d4736ff06

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Didier MALINOSKY, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585ad

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

portent intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2019, - Ordonné la capitalisation des intérêts, - Condamné la SCI ALMA aux dépens, lesquels seront recouvrés directement par te SELARL TOURNAIRE MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ab6a34ad10008581c1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016912

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02181_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Meunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2017 par laquelle le préfet du Var a donné l'ordre de procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89692

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PONROY ès qualité de mandataire liquidateur de Philippe Xc/Philippe X

6253cd5dbd3db21cbdd93134

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

les articles R 633-38, R 663-39 du code de commerce et les articles 709, 711 à 718 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de taxe de Madame la Présidente du tribunal de grande instance de guéret

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Elvina DEJARDIN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f082a903003073a5dca

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

2013, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique au profit de l'EPA ORSA l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle des Meuniers

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e1ff1499233eb734b985f7

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargés du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6875bbe450008b2cbe4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7G-BKJG6 [E] [M] [I] [D] [W] [Y] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina SETTEMBRE Me Paul GUILLET

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CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c5

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

de nationalité Française né le 19 Juillet 1956 à GUERET (23) Sans emploi, demeurant Chez Madame Z... ...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02943_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décide : Article 1er : La requête de la communauté d’agglomération du Grand Guéret est rejetée.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037168a5420beb0cbe594cc

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

N° 2015/488 Rôle N° 14/22847 [B] [H] [W] [E] épouse [H] C/ [M] [C] [T] [A] [T] [D] épouse [F] [S] [P] [Z] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP JARDILLIER MEUNIER

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CA

Chambre 1-2

69660711cdc6046d471df0ad

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e1fb78364b3ebed3bf053a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

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