. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ".

Dans le plan approuvé par la délibération en litige, la zone " Mollera Larga " n'a plus vocation à être ouverte à l'urbanisation et la superficie urbanisable de la zone " Peu del Bac " a été ramenée à

SACA DOMIAL, société d'Habitations à Loyer Modéré, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 02 octobre 2023

LES JARDINS DE DUPRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.P.

. / () / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 2.Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 8 juin 2022, qu'elle a produit avec la fiche

Représentés tous deux par Me Olivier E... de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

administratif de Rennes pour demander l'annulation de la décision par laquelle Emeraude Habitation, l'office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération, a refusé de lui attribuer un logement à loyer modéré

ces demandes ; - de modérer les demandes faites au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par contrat en date du 1er mars 2012, la société anonyme d'habitation à loyer modéré [Localité 3] Habitat, devenue la SAEM Alsace Habitat, a mis à disposition

En phase de nidification, l'enjeu est qualifié de très fort pour le Busard cendré, fort pour le Busard Saint-Martin et le Grand-duc d'Europe, modéré pour 20 autres espèces.

, des déficiences modérées peuvent du fait de l'existence d'autres troubles, par exemple d'une vulnérabilité psychique notable, avoir des conséquences lourdes.

L'approche évaluative en vue de la détermination du taux d'incapacité doit être : -individualisée, en ce sens que certaines déficiences graves entraînent des incapacités modérées mais qu'à l'inverse

2015 et un taux d'incapacité permanente partielle de 9% lui a été attribué pour des « séquelles d'un traumatisme du genou gauche avec lésion méniscale sur état antérieur, gêne fonctionnelle, raideur modérée

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 8 novembre 2021 par lesquelles la société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Habellis, venant aux droits de la société anonyme Brennus Habitat

Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50 % (en application du guide barème de l'annexe

SAHLMAS (SA D'HABITATION A LOYER MODERE POUR L'ACTION SOCIALE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 1030 INTIMES : M.

Au terme de cette étude, l'enjeu a été défini de " très faible " à " faible " pour l'avifaune hivernante, de " très faible " à " modéré " pour l'avifaune migratrice et de " faible " à " très fort " pour

L’impact brut potentiel est estimé par l’étude à très fort pour la pipistrelle commune, fort pour la noctule de Leisler, et modéré pour la pipistrelle de Kuhl, la pipistrelle de Nathusius, la noctule commune

Ainsi qu'il a été dit, le projet concerne l'extension, modérée, d'un supermarché à l'enseigne " Intermarché " exploité depuis 1987, ayant pour objectif le réaménagement du magasin.

du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, qui prévoit l'application d'un ticket modérateur