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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f7
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Jacques X... a été engagé par la SA QUATRE MURS en qualité de gérant, le 3 octobre 1980.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00538_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ils soutiennent que : - alors même que le mur en litige se situe sur leur propriété privée, ils n'en sont pas propriétaires, ce mur constituant un ouvrage public appartenant à la commune, dès lors qu'il
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ac
19 avril 2022
19 avril 2022
provenance du fonds de Mme [F] sur un mur construit en tant que mur de clôture appelé à une fonction de mur de soutènement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
16 mai 2013
* * * PRETENTIONS et MOYENS des PARTIES Vu le jugement rendu le 6 octobre 2011 par le Tribunal d'Instance de Montpellier qui a : - déclaré les époux X... responsables du dommage causé par le mur
Source officielleChambre Civile
69d5e92ecdc6046d477ba377
7 avril 2026
7 avril 2026
; - Débouté la société Mutex de sa demande de résiliation ; - Condamné in solidum la société Harmonie Mutuelle et la société Mutex à régler à Mme [M] [G] la somme de 68 400 euros au titre de la rente
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a8a8a5ae27812390df0f
10 avril 2025
10 avril 2025
attestation d'assurance non signée par la société Robert Muller.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Après avoir installé le mur végétal entre le 26 et 29 juin 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Reprochant à leur voisin d'avoir planté des végétaux à moins de 50 cm de leur mur, d'avoir décaissé ses fondations, ce qui le fragilise, et enfin d'y avoir appuyé un muret, M et Mme X... l'ont assigné,
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
autrefois à la hauteur de la route ; le terrain a été aplani dans les parties privatives ; la voie est indépendante du mur effondré ; le mur ne peut être considéré comme une dépendance de l'ouvrage public
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f066
25 janvier 2012
25 janvier 2012
- Au Sud, le mur J...existant.
Source officielle1ère chambre
65aa2916a34ad10008581b6c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de mars 2005 à décembre 2015, - condamné Mme [G] à payer à la société Mutex la somme de 6 015,10 €uros au titre de l'indu portant sur la période de janvier à septembre 2016, - condamné la société Mutex
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c1f
7 juillet 2017
7 juillet 2017
, dont Madame [E], afin de leur proposer de les embaucher au sein de la société D-MUTE NETWORK.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
concernant la prise en compte des murs d’habitation côté zone protégée sur le tronçon 3 établie en décembre 2024 par le bueau d’étude Antea Group démontre que les murs de soutènement en aval qui ne contribuent
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
des travaux de réfection du mur avec intérêts de droit à compter du 20 mai 2003, date de la sommation interpellative, - procéder à l'abattage des arbres à haute tige situés à moins de deux mètres du mur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
préalablement fixé, qu'il existe un jour important d'environ 5 centimètres entre la bâtisse et le mur, que des fissures lézardent le mur, et qu'il penche d'un côté.
Source officielleChambre A - Civile
6346591ac024d1adffef74b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour le surplus, il indique qu'il convient de tenir compte de l'existant consistant en une maison ancienne avec des murs non plats et pierres apparentes.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b981
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les deux fonds sont délimités par un mur en pierre. Au motif que leurs voisins n'entretenaient pas ce mur, et craignant un risque d'effondrement, M.
Source officielle1ère Chambre
6163e9c82e03570bfc8b3f13
26 mai 2009
26 mai 2009
Soutenant de son côté que Monsieur [P] avait construit un mur sur sa propriété ainsi qu'un autre mur sans autorisation administrative, Monsieur [D] a notamment demandé la condamnation sous astreinte de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e4ac25a97f0381f547f
18 février 2015
18 février 2015
contigu au mur séparatif.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891da
16 janvier 2007
16 janvier 2007
d'être édifié par Mr et Mme X..., blessant Mr X... qui était intervenu, ce mur obstruant le jour posé en hauteur du mur pignon de la SCI, -que la SCI ne conteste plus en appel que Mr et Mme X... avaient
Source officiellePage 27 sur 1153