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994 résultats pour « POULNOT Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX du barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2007, devant : Mme SCHOENDOERFFER

Source officielle

Page 27 sur 50

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d11c25a97f0381f4b95

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/08568 APPELANTE SA B PLUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e3ac25a97f0381f53ac

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

952 470 [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130380 Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f74

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b57

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Sabine KUSTER HILTGEN de la SELARL EKAvocats, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 21621 Me Jean-mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

SCHENKER JOYAU) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 311 799 456 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9217cdb2ccbbeab0f1d9c

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

la personne de Madame la Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Seine-et-Marne, Ayant son siège Cité administrative [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c7063729

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Paris sous le n° 508 887 593, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b57cdc6046d47d5d4d6

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe9f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la Société ASSISTANCE ET SERVICES AUX PERSONNES MEDOC domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentées par Me Mathieu

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MBZ6 S.A.S. NOVATIOc/S.A

670f58214ad0d5ee7d7e5a50

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: SAS Ramery Bâtiment devenue société Ramery Constrution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f002163b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e58c25a97f0381f553b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Marc JOBERT, Avocat au barreau de PARIS, toque : C912 INTIMÉS Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

VERNHES, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] né le 27 août 1977 à [Localité 9] (94) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6c9cdc6046d477dc516

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/26 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES,(699) Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, (51) Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135be

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135bf

Appel

16 février 2021

16 février 2021

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier : Madame Mathilde

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