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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01681_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleChambre 1-2
69cf700acdc6046d47f5211d
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
696153f7cdc6046d47c5f700
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
63ca42039066fd7c90fc22e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce99
5 mai 2022
5 mai 2022
PACAUD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6708bffc445a086e2bcedac3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6690c71f0d808eb34e455376
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01879_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ces documents, rédigés en langue pachto que le requérant a déclaré comprendre, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE)
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00653_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Leur contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en langue pachto, via les services de l'association ISM, agréée par le ministère
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03941_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, l'intéressé a signé le résumé de l'entretien individuel, réalisé à l'aide d'un traducteur en pachto, et a déclaré "
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre. De plus, M.
Source officielleChambre 1-2
6312eeed2e6a8e4f13ca6137
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e6e
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6364ba73e405357f749ea64e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[B] [F], interprète en langue pachto ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleChambre 1-2
6961564fcdc6046d47c61cac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
642fb561cece1704f5747369
6 avril 2023
6 avril 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePage 27 sur 63