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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme, une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu’à ce qu’il satisfasse à l’exécution des opérations nécessaires à la remise en état des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d9
19 juin 2014
19 juin 2014
A l'appui de leur recours, les époux X... font valoir :- que le fait que les propriétaires de la parcelle sur laquelle la servitude de passage est située n'aient pas été appelés en la cause ne saurait
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e88
13 janvier 2023
13 janvier 2023
AGREGATS 04 Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Camille GIORGETTI, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc84
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- parcelle cadastrée section [Cadastre 15], - parcelle cadastrée section [Cadastre 23], - parcelle cadastrée section [Cadastre 16], - parcelle cadastrée section [Cadastre 9], - parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, il est constant que le permis de construire modificatif ajoute au terrain d'assiette la parcelle cadastrée AN 2 située sur le territoire de la commune de Champhol.
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb8
11 avril 2023
11 avril 2023
légale de passage au profit des parcelles cadastrées section 831 AV numéros [Cadastre 6] et [Cadastre 8], sur les parcelles cadastrées section 831 AV numéros [Cadastre 16] et [Cadastre 7] à partir du
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce142000838959d
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [R] [G]
Source officielleEXPROPRIATIONS
62ce64299a20ce9fcf126a7b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
29 mars 2019 (RG 17/00047) pour une parcelle en zone Au0 fermée à l'urbanisation.
Source officielle1ère chambre civile
6163cdb6a4f434918a1e5255
15 mars 2010
15 mars 2010
saloir la parcelle sise à [Adresse 10] cadastrée AH [Cadastre 4] d'une contenance de 62 a 38 ca donner mainlevée de la saisie concernant la parcelle sise à [Adresse 10] cadastrée AH [Cadastre 3]
Source officielleChambre 3-1
627df6920d41e0057d43e0ac
12 mai 2022
12 mai 2022
/178 N° RG 19/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF7Y SAS RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS C/ [W] [B] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Pascal, demeurant 58, Boulevard Emile Zola - 44600 SAINT-NAZAIRE Partie civile, intimé, non comparant B...
Source officielleChambre commerciale
6274bd6f2799a9057d5dd2e6
4 mai 2022
4 mai 2022
L'occupation des parcelles assiettes du projet par des tiers en revendiquant la propriété a toutefois mis en échec l'exécution des travaux, lesquels n'ont consisté qu'en l'installation du chantier suite
Source officielle1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des charges, - débouté l'association syndicale libre du lotissement de [Localité 27] de sa demande tendant à libérer et à désencombrer sous astreinte le passage menant au parcelles AO [Cadastre 13] et
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91923
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Après réflexion, nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour les motifs suivants : - Insuffisance professionnelle -Manque de soins sur les chantiers -Non-respect des règles de l'art de
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f689
6 septembre 2023
6 septembre 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur Pascal
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4487
20 janvier 2010
20 janvier 2010
siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Mademoiselle [I] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Comparante et assistée par Mme Pascale
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d448a
20 janvier 2010
20 janvier 2010
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae1
4 avril 2011
4 avril 2011
l'audience du 07 Mars 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officiellePage 27 sur 56