Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69fad207cdc6046d47bfaf2b
5 mai 2026
5 mai 2026
SOCIETE NATIONALE DE DEPOLLUTION ET RETRAIT D'AMIANTE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5f2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du vingt quatre janvier deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [M] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51611c306fdcd14a65df
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Association CGEA DE NANCY [Adresse 7] [Localité 4] , représentant : Me Agnès BIVER-PATE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707702081e733ee26982e8f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du neuf octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PATE
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c78
1 décembre 2001
1 décembre 2001
: Madame PATTE A... : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 6 novembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669f
10 septembre 2002
10 septembre 2002
: Madame PATTE A...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04165_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Pather, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, ou, subsidiairement, au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4751
1 mars 2016
1 mars 2016
société Dix-Huit Production et tout document (déclaration unique d'embauche, bulletins de salaires, contrat de travail, bons de commandes avec la société Nike, PSG, Onyx, On Entertainment Chapter 2, Pathé
Source officielle1ere Chambre
678f383706f4e91c5f36c4f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pas opposable, - toutefois, si la documentation administrative ne reprend pas expressément la réunion du comité fiscal de la mission d'organisation administrative, il ressort du paragraphe 50 du BOI-PAT-ISF
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ca
14 septembre 2001
14 septembre 2001
C... au 49, rue du Paty Le Clos du Paty 28130 HANCHES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 1999/5176 du 15 septembre 1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT
Source officielleAvis
CADA:20171990
31 décembre 2017
31 décembre 2017
qui lui a été adressée, le maire d'Allevard a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à Maître X par courrier du 19 juin 2017 et qu'ils lui avaient déjà été adressés pat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En l'espèce, aux termes de la lettre de rupture du 17 mai 2018 il est reproché au salarié d'avoir , le 30 avril 2018, alors qu'il effectuait une prestation chez le client Gaumont Pathé du centre commercial
Source officielle3ème Chambre
6793331d32b173f45a7c8d0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTS : Madame [Z] [V] [F] née [X] [Adresse 4] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7caaacb8dca058e3e7cc7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du sept Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6284904e498a54057d102e4a
17 mai 2022
17 mai 2022
[I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00959_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B... et Mme C..., représentés par Me Pather, relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Pau du 7 février 2024. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abaf3eafe9fcf075fac
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SAYOUS, Greffier, Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 6] Comparant et assisté de Maître PATHER
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abbf3eafe9fcf075fb0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier, Monsieur [Y] SE DISANT [F] [M] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître PATHER
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdb5c40aa805a7864c5d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePage 27 sur 148