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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd02
6 mars 2008
Cependant, il fait valoir qu'au soutien de l'action paulienne en inopposabilité, Claude X... ne rapporte pas la preuve de la réalité d'une donation intervenue entre les époux X... / Y... qui aurait appauvri
6253cc69bd3db21cbdd9004b
17 décembre 2012
en 1999, 2000, 2005 et dont l'aîné avait subi auparavant une chimiothérapie ; qu'il résidait à Anvers où il exerçait la profession d'employé de bijouterie ; Qu'interpellé hors de son pays, il ne parlait
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02965_20220505
5 mai 2022
B B D et Mme C F N, représentés par Me Paulhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
6253c8bfbd3db21cbdd8626f
6 mai 2002
- Monsieur Paul X... est le fils unique de Monsieur Jean X... et de Madame Paulia X..., exploitants agricoles, respectivement décédés en 1992 et en 1989.
Chambre civile 1-6
6969e2c1cdc6046d477d79f7
15 janvier 2026
Ce sont précisément ces manoeuvres que l'action en fraude paulienne pendante devant le tribunal judiciaire de Versailles a pour objet de neutraliser, de sorte qu'il y a bien un intérêt dans l'attente de
6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
Y... ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : LA SOCIETE CIVILE DU VIGNOBLE DU CHATEAU LATOUR, ayant son si ge 33250 PAUILLAC prise en
Chambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309af
6 juillet 2022
Mme [L] [C], compagne de [W] [N], a déclaré à l'enquêteur de la caisse que le 18 août 2016, celui-ci était rentré vers 17 heures 30, qu'il était méconnaissable, ravagé et ne parlait plus, qu'ils se sont
CHAMBRE 8 SECTION 3
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24 mai 2018
Elle énonce que la société Zenia n'a pas acquis le fond de commerce qu'exploitait la société Rapid'resto et que, par conséquent, la société Louvre Hôtels Group ne peut intenter une action paulienne à défaut
Chambre Commerciale
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17 janvier 2019
Aux termes de ses conclusions L'EURL ESSERTENNE souligne d'abord qu'elle n'a pas engagé une action paulienne contre [T] [S] mais invoque les dispositions de l'article L 643-11 IV du Code de commerce qui
15e Chambre A
6162c5181e6e0556734908c2
25 mai 2012
1992 ne constituait pas un titre passé en force de chose jugée et que dans son arrêt rendu le 24 février 2011, sur le recours formé à l'encontre du jugement du 19 novembre 2011, relatif à l'action paulienne
6253c84ebd3db21cbdd84d86
22 octobre 1998
Madame P , Madame A , Madame C et de Monsieur E D M , confirment clairement l'attitude particulièrement affectueuse de Monsieur L L G D S S envers l'enfant, le fait qu'elle l'appelait "papa" et qu'il parlait
6253c8dabd3db21cbdd866fa
18 décembre 2002
prévu à l'article 883 alinéa 1er, et les inscriptions d'hypothèque grevant les droits cédés du fait du cédant étant rétroactivement anéantis sauf par leurs titulaires à exercer ultérieurement l'action paulienne
6253cafebd3db21cbdd8c9df
13 octobre 2008
docteur E..., médecin traitant qui a eu l'occasion de rencontrer Jean Y... à tout le moins jusqu'en mars 2001, indique d'ailleurs qu'à cette dernière date l'intéressé était mentalement cohérent et qu'il parlait
1ere Chambre Section 1
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22 octobre 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/10/2025 à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jacques MONFERRAN Me Pierre-Yves PAULIAN
2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, l'Etablissement français du sang et son assureur, la société anonyme Axa France Iard, représentés par Me Paulian, demandent à la cour de rejeter
Chambre sociale
6348ff8f63d497adffda4069
12 octobre 2022
IMAGECOM'AVENIR, dont l'adresse est [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE
627df8bd0d41e0057d43e3ed
11 mai 2022
SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE, avocat plaidant, inscrit u barreau de LIMOGES, et par Me Anne
Chambre civile
627df8c80d41e0057d43e3f7
Localité 5] (69) Profession : Boucher, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC PAULIAT-DEFAYE
Pôle 2 - Chambre 5
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19 mars 2019
Représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE MAGNE, avocat au barreau de
627df95a0d41e0057d43e6ea
12 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [Y] [D] [Adresse
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