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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67b
7 février 2011
7 février 2011
dont les pères seraient exclus ; qu'elle produit l'attestation de Monsieur Z..., père de l'enfant de sa compagne, qui déclare être très présent dans la vie de sa fille ; Attendu qu'il ressort des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dd
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Par lettre du 19 avril 2007, Mme X... se voyait notifier à la fois son licenciement et une mise à pied à titre conservatoire avec effet à compter du 18 avril 2007 jusqu'au 30 avril 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09e60cdc6046d4710905b
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 1] RG n° 20/01029 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 394 substitué par Me Kola Pierre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
3 avril 2024
[11], aux droits de laquelle vient la société [12], de 1969 à 1987 en qualité d'ouvrier sur le site de [Localité 6] (opérateur centrifugation jusqu'en 1973, puis ouvrier fondeur en fonderie petites pièces
Source officielle5ème Chambre
65c5dc6eb4197e00082f15fe
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Localité 7], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [B] né le 30 Novembre 1976 à [Localité 7], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Pierre-Henri
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff95
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Roberto E..., témoin des faits ayant établi une attestation (pièce 29 des appelants) ne suffisent pas à contredire les affirmations de l'expert.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pour combattre cette présomption, l'OPH invoque le rapport de son médecin-conseil, le docteur [J], établi uniquement sur pièces, et qui écarte l'origine professionnelle de l'asthme de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, salarié de la société [15] en qualité de conducteur de travaux, a été victime d'un accident caractérisé comme suit « le salarié nous informe qu'il ressent des maux de tête chroniques et une gorge irritée
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
14 avril 2023
14 avril 2023
[L] fait valoir les conclusions de l'expert judiciaire, le docteur [E], qui a examiné les chevaux et les pièces du dossier à l'occasion de la réunion d'expertise du 28 septembre 2018.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9915
18 avril 2024
18 avril 2024
[M] confirme la réalité de ces pressions (pièce n° 41).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, la cause exclusive des dommages résultant de l'erreur d'emplacement des pieux et non de l'exécution des forages qui lui incombait ; - chargée de la réalisation des pieux, elle n'a commis aucun manquement
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
18 avril 2019
Mme [F], visiblement irritée de cette rupture comme des propos qui l'avaient précédée lui a décerné un avertissement sans qu'elle ait pu s'expliquer sur les faits.
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au vu des conclusions expertales et des différentes pièces versées au dossier ainsi que des demandes de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca96c6bbf9db8b55645261
5 août 2020
5 août 2020
qu'elles sont exprimées dans les procès-verbaux d'assemblée ; cette obligation s'impose à lui sans pouvoir se faire juge de l'opportunité ou de la régularité de ces décisions et interdit toute action qui irait
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f6637326
24 février 2021
24 février 2021
2020, la SASU CORA demande à la Cour de : Vu les articles 1998, 2233, 2224 et 2227 du Code civil, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil (dans leur version alors applicable), Vu les pièces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 27 sur 37