Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Le 29 décembre 2008, monsieur [F] a été victime d'un accident du travail, ayant reçu sur le poignet un coup de pelle d'un collègue en effectuant une tranchée au sol, entraînant une suspicion de fracture

Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens 14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou

- flexion des coudes : 140° à droite et à gauche, - extension des coudes : complète à droite et à gauche, - flexion palmaire des poignets : 75° à droite et à gauche, - flexion dorsale des poignets

A compter du 1er juillet 1992, monsieur [V] a rencontré des difficultés de santé caractérisées par une tendinite du poignet gauche.

Le 2 mars 2014, Mme A, qui souffrait d'un syndrome dépressif, a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Béziers pour une phlébotomie antérieure du poignet gauche par automutilation

Attendu qu'il en ressort que l'accident a causé à la victime un traumatisme du poignet droit chez un droitier avec fracture du poignet au niveau des deux os de l'avant-bras droit, nécessitant la pose de

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, déclare être entré en France le 9 octobre 2010.

Pouget, président de chambre, - et les observations de Me Gonnord, qui a repris les éléments contenus dans ses écritures, et de M.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain, déclare être entré en France le 30 mai 2021.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Laurent Pouget ; - et les observations de Me Latour, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.