Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455161
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il assure la gestion des ouvriers de son quartier. Il a sous ses ordres l'ensemble du personnel et commande, directement son quartier pendant l'un des postes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01192_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 6.
Source officielleChambre 2-3
67189471d8ceca1cd7018e22
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il a ensuite procédé à une enquête auprès du voisinage, des commerçants du quartier et il a interrogé l'annuaire électronique, et ce en vain. Il a ainsi accompli au moins deux diligences.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a817
13 février 2008
13 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, et Madame QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b230
12 février 2008
12 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l' affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, et Madame QUENTIN
Source officielleConseil
CADA:20155487
17 décembre 2015
17 décembre 2015
séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative aux modalités de mise à dispositions des documents demandés par l’association « Tourette Avenir » concernant "le dossier de désenclavement quartier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Quentin, pour M. et Mme B. Une note en délibéré a été enregistrée le 11 mars 2024 pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f4d2fa6fd0f80404f1
20 avril 2023
20 avril 2023
SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; (...) ». M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01955_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D a refusé d'obéir à une décision d'affectation en quartier ordinaire, ce qui a perturbé le bon ordre de l'établissement ; il s'agit bien d'un refus de se soumettre à une mesure de sécurité relevant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24653_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette convention délimite notamment le périmètre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Reynerie dans lequel se situe le bien préempté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et les critiques émises par le jugement ne sauraient convaincre ; - aucune disposition n'empêche l'agence régionale de santé de prendre en considération une limite peu étendue pour délimiter un quartier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, les locaux de stockage en cause, nonobstant leur relative proximité, relèveraient d'un même quartier d'implantation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd39b3d94396a245e173e1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Elle affirme qu'après 2012, le quartier des Miroirs a été délibérément laissé à l'abandon.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
intérêts au taux légal à la date de saisine de la juridiction, et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de réaménagement du quartier
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
risques naturels applicable sur le territoire de la commune ; - en outre, deux études géotechniques ont été réalisées, en 2014 et 2017, sur l'emprise du projet autorisé par le permis de construire querellé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Eu égard aux motifs de sa détention, il a été dirigé vers le quartier d'évaluation de la radicalisation le 28 juin 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
Source officielle5ème Chambre
69f2e8ddcdc6046d470ce9e2
29 avril 2026
29 avril 2026
à savoir : la porte sectionnelle, le portillon et le sol en béton quartzé
Source officiellePage 27 sur 1353