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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b533
27 mars 2008
27 mars 2008
représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE S. A. S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02509_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sans motif légitime d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité par un jugement du 19 mars 2019 du tribunal correctionnel de Saint-Quentin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e438755379800088470de
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DU MEUBLE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/03730 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFLZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89909
28 septembre 2007
28 septembre 2007
. - Commissaire à l'exécution du plan de Société APPRETS MASCARA (SAS) ... 02100 ST QUENTIN Représenté par Me Patrick MARGULES (avocat au barreau de ST QUENTIN) Substitué par Me DEMEESTERE Me François
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89985
28 septembre 2007
28 septembre 2007
-Commissaire à l'exécution du plan de Société APPRETS MASCARA (SAS) ... 02100 ST QUENTIN Représenté par Me Patrick MARGULES (avocat au barreau de ST QUENTIN) Substitué par Me DEMEESTERE Me François
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00855_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B A, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 13/04/2022, sous le numéro susvisé, contre la décision de la section disciplinaire de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleRecours Soins psychiatriq
631add6ef575634f1371eb62
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Septembre 2022 ,signée par Agnès QUANTIN et Emilie SALLES ; Nous, Agnès QUANTIN, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6327
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00711 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILFG Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TJ DE SAINT-QUENTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SA ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SAINT QUENTIN
Source officielle2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca456
23 janvier 2025
23 janvier 2025
accepté moyennant un fermage annuel, payable en deux termes chaque année, les 25 mars et 29 septembre, représenté par la valeur en espèces, de : - pour le fermage dont Mme [E] est usufruitière : 64 quintaux
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
2 février 2006
GALLOO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Avenue du Port Fluvial 59250 HALLUIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PETITDEMANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ca
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Jean Nouzille-BP 95226 Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky Coulon, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387d
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eda
1 février 2018
1 février 2018
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 –1 et suivants, R. 3211 – 1 et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616307f95a67331bacec3c29
9 décembre 2011
9 décembre 2011
TOURISME ET RENOVATION prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Pulchérie QUINTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed93
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON APPELANT Madame Vanessa Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON APPELANTE Monsieur Patrick, Bernard, Gilles Y...
Source officielleAvis
CADA:20182952
31 décembre 2018
31 décembre 2018
secrétariat le 8 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fc
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officiellePage 27 sur 155