représentant des créanciers a avisé le 23 octobre 2000 le créancier que la première créance ne pouvait être admise à titre hypothécaire dans la mesure ou l'hypothèque inscrite le 28 août 1989 avait été radiée

d'une créance" alors que le tribunal d'Auch puis la cour d'Agen avaient débouté la banque de ses demandes contre lui et qu'une cassation étant intervenue il n'est pas acquis que la cour de renvoi ne se range

fins de provoquer une confusion dans l'esprit de la clientèle, - qu'il (Monsieur Patrick X...) peut se prévaloir d'une antériorité dans l'usage du vocable Backpacker's Hôtel qui sert de signe de ralliement

représentant des créanciers a avisé le 23 octobre 2000 le créancier que la première créance ne pouvait être admise à titre hypothécaire dans la mesure ou l'hypothèque inscrite le 28 août 1989 avait été radiée

A..., avait rang prioritaire et que l’autorisation serait de nature à compromettre la viabilité de son exploitation.

connaissance de sa présence sur le chantier en qualité de sous-traitant, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en demeure la société Altiver, sous-traitante de premier rang

Il était précisé dans les annexes de l'acte que cette hypothèque devait venir en premier rang et sans concurrence sur les biens donnés en garantie.

; e) Le TRESOR PUBLIC, à titre hypothécaire, au rang de son inscription d'hypothèque légale publiée le 4 juin 2013 volume 2013 V numéro 1918 Rôles exécutoires mis en recouvrement le 31/08/2011

Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile

Au regard du défaut de diligences de l'appelante, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile

Vu l'ordonnance du 04 septembre 2025 du premier président, ayant prononcé la radiation de l'appel enregistré sous le numéro RG 25/02876, Il convient d'en prendre acte et de supprimer l'affaire du rang

délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire n'étant toujours pas en état d'être jugée, il convient de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire n'étant toujours pas en état d'être jugée, il convient de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile

--------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SELARL I2R IMAGERIE MEDICALE en région rennaise, venant aux droits de la SEL DU DOCTEUR [R], dissoute et radiée

articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après désignation d'un administrateur ad'hoc représentant la société radiée

Attendu qu'aucune réponse à ce courrier n'a été formulée par l'appelant, Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

pour l'administration de la police (SGAP) de La Réunion, dans le cadre des mouvements polyvalents des personnels actifs de la police nationale au titre de l’année 2018 ; 6) le classement par points (rang

la police nationale au titre de l’année 2018, après occultation le cas échéant des passages qui ne présenteraient pas un caractère général ou ne le concerneraient pas ; 5) le classement par points (rang