Le 28 juillet 2016, la BECM a consenti à la société La route de [Localité 1] un prêt professionnel n° [XXXXXXXXXX02] d'un montant de 1 000 000 euros au taux de 2,4% l'an pour une durée de 84 mois, pour

En ce qui concerne le dossier n° 20NC03114 : Sur l'arrêté du maire des Rousses du 31 août 2020 : 6.

sa demande- un droit de passage sur une bande d'une largeur de 6 mètres en limite de la parcelle cadastrée AS [Cadastre 9] pour desservir la parcelle AS [Cadastre 10] ; cette bande est représentée en rouge

lors des débats et du délibéré: MONSIEUR JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 07 JUILLET 2003 MONSIEUR VOUAUX-MASSEL, président, MONSIEUR ROUX

Il ajoute que l'article R432-1 du code de la route autorise les véhicules de police à refuser la priorité aux autres usagers sous réserve de ne pas les mettre en danger et qu'il n'a pas été poursuivi pour

exact que le tribunal a exclusivement motivé sa décision en retenant, sur la base des conclusions expertales, qu'il n'existait aucun problème de conformité du système de freinage et antiblocage des roues

a été constaté techniquement, en ce qu'il a constaté deux pannes distinctes sur le véhicule avec une notion d'aggravation de dommages, du fait que le représentant de la société BS AUTO a continué à rouler

L'appelante indique en effet que ces mobils-homes sont livrés sur un camping par convoi exceptionnel sur des camions 38 tonnes, qu'il est interdit de circuler sur route ouverte à la circulation, qu'ils

que le soir des faits, aux alentours de 1 heure 30, une patrouille du PSIG de Carpentras avait remarqué, à quelques centaines de mètres des faits, la présence d'un individu marchant sur le bord de la route

La Cour se réfère expressément aux motifs développés par le Tribunal concernant les raisons possibles du franchissement du feu rouge par Monsieur Z... qui, contrairement aux affirmations de l'assureur,

d'autre part, a : - Dit et ordonné que Gabriel C...devra dans les quinze (15) jours suivant la signification de la présente décision laisser libre de tout obstacle la voie de circulation depuis la route

Certes, l'article R.412-34 du code de la route assimile au piéton la personne handicapée se déplaçant en fauteuil roulant.

[L] a été poursuivi sur le fondement des articles 222-20-1, 222-19 alinéa 1 du code pénal, L 232-2 du code de la route, L 224-12, R 413-17 , R 415-6 alinéa 1, R 411-25 alinéa 1 et 3 du code de la route

la voirie ; l'ornière à l'origine de son accident, d'une profondeur d'environ 6,5 centimètres, n'était pas visible, même en plein jour ; en outre, il n'existait aucun marquage au sol au centre de la route

ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur ROUX, conseiller, remplaçant monsieur LORIFERNE, empêché, en présence de Madame KROLAK, greffier, qui ont signé la minute.

[I] [E] dont la dernière a mis en évidence que les roulements du pignon d'attaque du pont arrière du véhicule étaient endommagés et que les roulements du pont arrière avaient également connu un vieillissement

La moto percute le véhicule à hauteur de la roue arrière gauche.

MOULIN DE CHAZEAU, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social : Route de Tintury 58110 ROUY représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Dominique

Cette opération a mis en évidence que des racines de pins, issues de la parcelle de l'appelante, arrivent au niveau de l'enrobé de la route en passant sous la clôture.

Soudain une moto venant par ma droite est venue me percuter au niveau de la roue avant droite, je ne l'ai pas vue arriver.