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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80a
28 février 2011
Robin John X... et de Mme Sarah Louise Y...
6253cce7bd3db21cbdd91a2f
2 septembre 2014
comparant-assisté de Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non comparante-représentée
6253cce7bd3db21cbdd91a30
non comparant-représentée par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX non comparante-représentée
4ème chambre
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé : « Dans les conditions prévues pour chaque catégorie d'entre elles, les recettes sont liquidées
3e chambre civile
6960f8e5cdc6046d47be24a3
8 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 18/02336 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Y] [B] né le 24 Septembre 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sarah
Secrétariat de l'IDP
678f383406f4e91c5f36c4bc
16 janvier 2025
[W] [E] au titre d'un préjudice lié à une perte de chance de bénéficier d'une mesure d'aménagement de peine et d'attribuer à M.
Rétentions
67ecc7da8e074ba02f40a39f
1 avril 2025
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Imen SAYAH
Pôle 1 - Chambre 1
6163f65ac5e1c13d83dae374
18 mars 2010
Société de droit américain ayant son siège : [Adresse 4], [Localité 5], ETATS UNIS- D'AMERIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mme [K] [D] Élisant domicile chez : SCP SARRAU
2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
Si le ministre de l'économie, des finances et de la relance soutient en appel que le changement de directeur général adjoint des finances publiques est sans incidence sur la compétence des agents du SARH
Chambre civile TGI
680331ab168408c19df97e75
18 avril 2025
Greffier : Madame Sarah HAFEJEE LA COUR Selon offre préalable n° 19301811633 acceptée le 19 décembre 2018, la SA.
Chambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b9237f
8 janvier 2025
En l'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 2 janvier 2025 à l'encontre de M.
Chambre Etrangers/HSC
67ecc5d9955548e0aba48fec
M. le Préfet de la Sarthe par mémoire et pièces adressés le 1er avril 2025 à 9h42 demande confirmation de l'ordonnance attaquée.
CHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0d
26 avril 2023
Maison d'arrêt [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003492 du 04/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Sarah
Pôle 4 - Chambre 13
627a0178dd6bd9057dc56d34
9 mai 2022
35L7-V-B7E-CB5WG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
6253cba0bd3db21cbdd8de5b
12 mai 2011
De la relation de Virginie Z... et Nabil X... est issue : - Sarah, née le 25 février 2009.
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20120585 en présence de Monsieur B..., représentant légal INTIME : Monsieur Bruno X... ... 72560 change
Pôle 5 - Chambre 3
5fca59243ed1312d7d6c9c48
18 novembre 2020
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 483 474 342 [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Salah
6253cce7bd3db21cbdd91a35
comparante - représentée par Maître PEROL, avocat substituant Maître Christelle HABERT de la SCP PRK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
6253cc74bd3db21cbdd90286
12 février 2013
Son siège est à Semur dans la Sarthe, et elle emploie habituellement plus de 10 salariés.
Chambre A - Civile
6346591bc024d1adffef74b8
11 octobre 2022
Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190122, et Me Samuel HABIB, avocat plaidant au barreau de PARIS SELARL MJ CORP anciennement dénommée SARTHE
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