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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62a4308d222b8005e5bfe05a
4 mai 2022
4 mai 2022
enrôlées sous les N° RG 21 / 00804 et RG 21 / 00849, ont bien été transmises au greffe et signifiées dans le délai de trois mois qui leur était imparti par l'article 909 du Code de Procédure Civile pour
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898ff
18 avril 2024
18 avril 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6780bc727876e75543d1c59e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; - quatre contraintes du 18 mai 2017 signifiées à Mme [V] le 31 mai 2017 ; - une contrainte du 26 novembre 2018 signifiée à Mme [V] le 3 décembre 2018; - une contrainte du 17 juin 2019 signifiée à
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Par jugement du 30 août 2013, le juge de l'exécution de CRETEIL a : - rejeté la demande formée par la société FRUITS DU MONDE tendant à voir prononcer la nullité de l'acte de conversion signifié à son
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b58bb40ec8318f31dd5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Néanmoins, la contrainte a été signifiée au [Adresse 1] à [Localité 7].
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c13
26 avril 2023
26 avril 2023
le poste et sans pouvoir nous communiquer l'adresse du signifié.'
Source officielleChambre 1-2
66a9d37d05566a2f16fd86dd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
En l'espèce, il est établi que l'appelant n'a pas signifié sa déclaration d'appel, dans le délai de 10 jours de l'avis de fixation du 4 juin 2024 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94069
21 juin 2018
21 juin 2018
Sous les mêmes sanctions, elles sont signifiées au plus tard dans le mois suivant l'expiration des délais prévus à ces articles aux parties qui n'ont pas constitué avocat ; cependant, si, entre-temps,
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a13e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du greffe d'avoir à signifier la déclaration d'appel aux intimés non constitués dans le délai d'un mois date du 21 février 2024, - que la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13de
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de retard'; - une contrainte du 12 octobre 2023, signifiée le 18 octobre 2023, pour 5'814 euros de cotisations impayées et 302 euros de majorations de retard'; - une contrainte du 18 avril 2024, signifiée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30ae71dfcd8318200fca
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le cotisant a successivement formé opposition à chacune des six contraintes lui ayant été signifiées au titre de cotisations et contributions sociales demeurées impayées.
Source officielle1ère Chambre
68242556f1cd048c6244628e
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que les écritures adverses n'ont pas été signifiées à la SAS Genesis Biarritz dans la suite de la déclaration d'appel formée par la SA MMA IARD et la SA MMA IARD Assurances mutuelles, et
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019090
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le jugement a été signifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88398
9 mars 2006
9 mars 2006
l'opposition du procureur de la république à la célébration de leur mariage, a prononcé la nullité de la décision de prolongement du sursis du 5 juillet 2005 et ordonné la main levée de l'opposition signifiée
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf26379030650
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, ou un acte d'exécution signifié en application de cette contrainte.'
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b558376c5d9057df80064
10 mai 2022
10 mai 2022
- le 05 novembre 2015, d'une opposition à la contrainte décernée à son encontre par la caisse du RSI Auvergne Contentieux Sud-Est le 14 octobre 2015 qui lui a été signifiée le 28 octobre 2015 pour un
Source officielle1ère Chambre civile
6970e096cdc6046d471eb6f5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les conclusions d'appelants ont été signifiées à Mme [E] le 1er septembre 2025.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d713
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ses conclusions signifiées par voie dématérialisée le 20 octobre 2023, M.
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600282
1 juillet 2024
1 juillet 2024
-le 8 janvier 2020, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation concernant ces treize véhicules pour le paiement d'une créance de 4 341,63 € en principal, frais et intérêts signifié
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdc
5 mars 1999
5 mars 1999
Par conclusions signifiées le 7 janvier 1999, Monsieur et Madame X... demandent à la cour de : Vu l'arrêt rendu par la cour de céans le 13 décembre 1996, Vu la sommation de communiquer délivrée le
Source officiellePage 27 sur 2756
Marlet, Sigrid
21/07/2026
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ROCHETTE, Jeanne, Sigrid, ROCHETTE
19/07/2026
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ROCHETTE, Jeanne, Sigrid
28/06/2026
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CALMEJANE, Gwénaëlle, Sigrid
16/06/2026
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GOOSSENS, Erica, Sigrid
21/04/2026
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