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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d146
14 mai 2009
La Ste LCL LE CREDIT LYONNAIS expose que le 30 octobre 2007, la Ste SOFARIS a réglé une somme de 148 652,69 euros qu'elle a affecté sur le crédit de 120 000 euros et qu'elle a comptabilisé les intérêts
5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
Elle soutient que : - la société Phileas K a commis une faute dans le choix de la peinture, laquelle présentait un coefficient d'absorption solaire trop élevé ; - la société Socotec Construction a
4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
sécurité publique ; il n'est pas nécessaire de démontrer une nécessité absolue de s'implanter à cet endroit particulier ; à l'échelle intercommunale, aucun autre site ne peut accueillir une centrale solaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
impacts négligeables sur les chiroptères, elle est contredite par les études récentes de la LPO, l'avis du CNPN et le " guide pour une meilleure intégration des enjeux chiroptères sur les centrales solaires
Chambre civile TGI
62ef556b7d44b005d42f73fc
5 juillet 2022
En tout état de cause, - La condamner à payer à Monsieur [C] [H] [S] [W], d'une part, la somme à parfaire de 2 800 euros en réparation du préjudice consécutif à la privation d`usage du chauffe-eau solaire
Chambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4e
2 novembre 2023
Certains sont des hommes d'affaires plus que des notaires. 3 des notaires de cet office ont en effet posé des panneaux solaires le 10 juin 2022, sans déclaration de travaux (pourtant obligatoire dans cette
6253c8efbd3db21cbdd86ba4
13 mai 2003
, dont les dernières en date sont du 18 mars 2003, et dans lesquelles il demande à exercer un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux ainsi que pendant la moitié des vacances solaires
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00013_20240521
21 mai 2024
.- Le présent article régit les litiges portant sur les installations et ouvrages suivants, y compris leurs ouvrages connexes : () ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1
25 avril 2023
construction d'une centrale photovoltaïque à [Localité 4] au Portugal, la centrale étant définie comme « une série d'équipements destinés à produire de l'énergie électrique au moyen de la technologie solaire
13e chambre
5fde3bf8a7f24c18ebc4df1f
3 juillet 2018
Une centrale photovoltaïque composée de 3000 m² de panneaux solaires montés sur 'trackers' a été construite à Saint Allouestre dans le Morbihan et répartie en quatre lots détenus chacun par une société
5fde3bfba7f24c18ebc4df20
Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général a été transmis le 10 janvier 2018 au greffe par la voie électronique Une centrale photovoltaïque composée de 3000 m² de panneaux solaires
5fde3bfda7f24c18ebc4df21
de projet, dont la société JB Solar.
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
Elle a ainsi envoyé, par l'intermédiaire de son mandataire, la société JMB Solar, une demande de raccordement datée du 30 mars 2009.
Pôle 5 - Chambre 9
6160964841ad74d62c181870
3 avril 2014
La société GCE ENERGIES avait 29 projets de panneaux solaires en portefeuille dont 11 en toiture et 10 au sol.
6253cdb6bd3db21cbdd943c9
31 janvier 2019
prix de 1.963.553 euros H.T, soit 2.348.409,39 euros TTC, une installation photovoltaïque comportant deux centrales de production composées au total de 2275 panneaux fabriqués par la société SCHEUTEN SOLAR
1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a10
19 avril 2022
[B] [T] a fait l'objet d'un démarchage à domicile de la société Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France exerçant sous l'enseigne Groupe Solaire de France. Le 5 décembre 2012, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5753c369c7f74996e05
27 octobre 2022
représentée par Me Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1511 Maître [L] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société NOUVELLES ÉNERGIES DE FRANCE SOLAIRES
2ème CH - Section 1
6549e31ebc1a528318e09793
6 novembre 2023
Le 1er décembre 2015, la SARL Clim tek solaire a délivré une attestation de conformité de l'installation de production photovoltaïque aux prescriptions de sécurité en vigueur.
5fde0ec68ab3a2ad6181ef9e
5 juillet 2018
La CJUE ayant ainsi répondu que l'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire à un prix supérieur à celui du marché et dont le financement est
8e Chambre A
5fdd2d561c52ae96745632be
4 octobre 2018
institué à la charge d'EDF une obligation de conclure avec les producteurs qui en font la demande un contrat d'achat de l'électricité produite par leurs installations de production d'électricité d'origine solaire
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