Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

INTIMEE : La SCI HÉLÈNE COLOMBIER représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Eugène Réguillon 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie

[W] [D] effectuait des travaux de battage sur sa parcelle, la moissonneuse-batteuse utilisée par ce dernier a pris feu, déclenchant un incendie qui s'est propagé sur l'ensemble de cette même parcelle plantée

[S] ne fait mention d'aucune servitude de passage au profit de la parcelle n°[Cadastre 4] appartenant à Mme [L].

Mme [E] [M] épouse [K] possède les parcelles AC [Cadastre 4] et [Cadastre 5]. Mme [G] [G] et M. [M] [G] sont propriétaires de la parcelle AC [Cadastre 6].

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

parcelles AC [Cadastre 5] et AC [Cadastre 6], ceci sur toute la longueur des parcelles AC [Cadastre 3] et AC [Cadastre 4], commune d'[Localité 7] ; - d'ordonner le bornage séparatif des parcelles

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCP SOPHIE Y...ET VANINA Y...

N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIS [H] [Z] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Sophie

Pascal PEDRON, Président de chambre, et Madame Sophie BRINET, présidente de chambre, chargés du rapport.

[P] et [U] [Z] lesquels se présentent respectivement comme usufruitier et nu-propriétaire de la parcelle, la constitution de M.

Les parcelles AD [Cadastre 1] et AD [Cadastre 2] se trouvent en zone 'Na' (zone naturelle) du plan local d'urbanisme.

Postérieurement à leur acquisition de la parcelle AL n° [Cadastre 1], M.

RG N : 14/01014 AFFAIRE : Sophie X...

parcelles [...] et [...].

Localité 3] ( Algérie ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Localité 3] ( Algérie ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

en la personne de Monsieur Olivier BRAY, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale