[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Johann BOUDARA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 372 INTIME Monsieur [G] [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvain

APPELANT : Monsieur [U] [L] [W] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (EQUATEUR) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, Plaidant/Postulant

Intervenante forcée [Adresse 32] [Localité 53] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistés de Me Sylvia

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[Y] n'entraînent aucune dégradation ou impropriété de l'immeuble à sa destination et qu'en ce qui concerne la piscine, les constatations de l'expert sont exactement conformes aux indications de l'acte

Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY

[XY] [Y] né le 12 Août 1973 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Sylvia CRUBLEAU COCHARD de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 130491 S.C.P.

protégées, au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - le projet litigieux porte atteinte aux paysages de la Champagne berrichonne et à la valeur architecturale de l'église Saint-Sylvain

Greffière lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Riviere Grefffière lors du prononcé : Madame Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de

L'employeur se fonde sur ses pièces n°11 et 12 correspondant à un tableau des déplacements et réservations pour M.

[X], gérant de Label Télé qui était très peu présent dans les locaux, étant souvent en déplacement.

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT EN BIOMASSE ENERGIE DU DOUBS, sise [Adresse 3] représentée par Me Florence ROBERT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Sylvain LETEMPLIER, Plaidant

Elle devra également répondre aux appels d'offres (...) La société conserve la faculté de déclarer certains clients comme ' réservés'.

APPELANTES : Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 10] Madame [R] [C], demeurant [Adresse 3] Madame [L] [C], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [C], demeurant [Adresse 8] Représentées par Maître Sylvain

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Elle avait de nombreux déplacements sur toute la France pour les RDV clients, les RDV avec les investisseurs.

[G] a eu un comportement déplacé et sexualisé à son égard : il a tenu des propos déplacés par écrit et verbalement, il s'est introduit un soir dans sa chambre et a regardé dans son ordinateur, il lui a

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine