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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539ca81daa831884f5c0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vincent BRAUD, Président entendu en son rapport et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e7a0
15 mars 2017
15 mars 2017
- signé par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, pour la Présidente empêchée et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c11
20 mars 2018
20 mars 2018
LILLOISE, SA [Adresse 1] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Marie-Christine VINCENT-ALQUIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b5102173821
14 décembre 2016
14 décembre 2016
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035c4d9d6b4322c0eb28f4f
2 mars 2016
2 mars 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
6350e48742150aadff23da86
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ALTRAN TECHNOLOGIES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 702 01 2 9 56 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre del'Expropriation
616246c4af0a1de0eb1b651d
22 novembre 2013
22 novembre 2013
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son Maire [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccac9be1eb3e2e926c32
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff83cdc6046d47d2b096
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e94
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mâcon n° 812 100 238 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 et Me Camille VINCENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970ba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e334
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be59
29 avril 2008
29 avril 2008
EDF prise en la personne de son représentant légal en exercice 22-33 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP TOISON VILLEY-BROUD, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074d
12 juin 2013
12 juin 2013
Divorcée Y... ... 75002 PARIS représentée et assistée de Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et de la SCP COURTOIS & FINKELSTEIN (Me
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officiellePage 27 sur 52