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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d49594
4 juillet 2024
rendu le 10 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 21/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie
8e Chambre A
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2 mars 2017
Société LOCAM Société LEASE PLAN FRANCE Société PRO G - GROUPE NOEVA Société KONICA MINOLTA Société LA POSTE COURRIER DAC Société VISIATIV SOFTWARE EX ISOTOOLS Société COLISSIMO - LA POSTE - POLE COLIS
Pôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Bénédicte PRUVOST, présidente de chambre, et devant Mme Valérie
Chambre Sociale
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25 avril 2023
[I] à Mme [G] [B]-[T] : - le 23 mai 2017 : 'bonne à rien', ' tu vas dégager de ma société', ' je vais tout faire pour te pousser à bout' - entre le 6 mars et le 14 avril 2017 : ' tu ne comprends rien
Cour d'Appel
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29 février 2008
par Me Edouard LEFRANC (avocat au barreau de CHATEAUROUX), collaborateur de la SCP VILLATTE, LIERE, JUNJAUD et JACQUES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE
Chambre sociale 4-3
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22 avril 2024
en la personne de Me Aurélie LECAUDEY es qualité de Liquidateur de la société CKI TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie CHEVALIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Sociale E salle 4
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11 juillet 2025
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
6253cdadbd3db21cbdd941ab
27 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 octobre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière
Pôle 4 - Chambre 2
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22 juin 2016
puis notifié, le 19 avril 2006, un nouveau blocage des comptes'; Que, sur ces entrefaites, la SFG a cédé, suivant acte sous seing privé du 18 novembre 2006, son fonds de commerce à la société Tagerim Val-de-Marne
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917ff
16 mai 2022
qu'afin de prévenir tout litige entre elles, il était convenu que la société acceptait de verser une indemnité complémentaire de 58 000 euros mettant fin à leur litige, sans que pour autant ce versement vaille
Chambre Civile
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11 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CELCE-VILAIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 JUILLET 2022
1ère Chambre
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27 janvier 2025
ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL
65b36f968c0355000835f85b
25 janvier 2024
25 janvier 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent LECOURT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
Cours de Valmy-92800 PUTEAUX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SARL CLINIQUE MAGNIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 1 rue du RP Roman-Vallée
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1 août 2023
, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [S] [C] épouse [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA
CHAMBRE SOCIALE B
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27 janvier 2023
Je vais vous faire dégager d'ici ! », ajoutant que ce manque de respect l'avait fortement affecté. M.
Chambre civile 1-3
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21 mai 2026
N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL
Chambre sociale
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22 janvier 2026
Je vais vous dire que nous ne passons pas normalement en dessous mais je reconnais ne pas les avoir actionnées. " Pouvez-vous nous dire avec quel outil vous avez nettoyé la goulotte du tracteur ' Réponse
Pôle 6 - Chambre 10
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21 janvier 2014
le plus tôt possible ' l'hotel est vraiment très beau malgré le prix de notre séjour de 183€ la ville est magnifique et la vie est vraiment pas cher .. je pense très fort à vous et j'espère que tout va
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