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demande de communication de copies des documents suivants, relatifs au service d'aumônerie : 1) les sommes versées annuellement au titre du service d'aumônerie pour les années 2008 à 2013 ; 2) la ventilation

RV OSIS SUD EST [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] désormais dénommée SARP OSIS SUD EST, [Adresse 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

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