COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 220 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPG Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux

Sur cette manifestation, comme pour les jeudis de [Localité 7] et les férias, Monsieur [T] [J] occupe une extension de terrasse sur le boulevard Victor Hugo, devant son établissement.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-François ROUSSEAU de L'ARRPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0026 Ayant pour avocat plaidant Me Victor

En conséquence, la société DEXIA a failli à ses obligations telles qu'elles résultent des dispositions de l'article R 314-3 du RGAMF.

Du fait d'une formulation maladroite, les demandes telles qu'énoncées au titre de la rupture du contrat de travail et des frais irrépétibles ne tendent pas à la confirmation des condamnations prononcées

[B] [S], ils ont repéré un véhicule Mercedes Benz modèle Vito correspondant à leurs attentes et dont ils ont souhaité se porter acquéreurs.

Beverini-Vico qu'à la publication au service chargé de la publicité foncière.

DE L'ILE-DE-FRANCE OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES Mademoiselle Capitoline D... ... 78711

Victor BAILLY, Juriste assistant, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet

Jud. de SA S. 54, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Représentant : Maître Jean Claude HENRY (avocat au barreau d'AMIENS) SA S. 660, route d'Amiens 80480 DURY Représentant : Maître Jean Claude HENRY (avocat

E... de nationalité française, marié Nombre d'Enfants : 3 Ingénieur demeurant 60, rue Victor Hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE Prévenu libre Appelant PRÉSENT Assisté de Maître TOISON avocat au

ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 58, Rue Liffran 84300 CAVAILLON représentée par Maître Jean-Victor

tout état de cause, - Dire et juger que Mme A... supportera une part de responsabilité dans la survenance de son propre préjudice, au regard de l'absence de ventilation suffisante de son appartement telle

B ne justifie pas davantage en appel qu'en première instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble

mai 1990 au 7 juillet 1991, du 20 juillet 1992 au 30 avril 1994 et du 7 septembre 1998 au 30 août 2001, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Guepratte ", " Protet ", " Maillé Brézé", " Victor

[N] a été licencié pour faute grave dans ces termes : "Le vendredi 31 mars, le véhicule de marque MERCEDES Vito immatriculé [Immatriculation 3] utilisé par l'équipe dont vous faisiez partie à savoir

Il revendique la qualification d'agent de maîtrise niveau VI échelon B tel que défini à l'article VII.3.1 de la convention collective applicable.

TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA dont le siège social est 109/ 111, rue Victor

BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier [T] Représentant : Me Carole MESSECA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1157, substituée par Me Victor

de PERIGUEUX INTIMÉES : CRCAM CHARENTE PERIGORD , agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domcicilé en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Victor