A titre subsidiaire, elle conclut à la confirmation du jugement qui n'a retenu qu'une part de 20% de responsabilité à sa charge.

A défaut pour la caisse, d'apporter la preuve contraire, l'imputabilité du décès à l'accident est réputée établie à l'égard de l'ensemble des ayants droit.

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Elles font valoir que l'expert judiciaire a conclu que l'incendie était un accident.

[R], qui a commis une faute. M. [R] demande à la cour : - d'infirmer le jugement qui l'a déclaré responsable des désordres à titre principal, - de débouter M.

Iard, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] (83) au cours duquel son mari est décédé.

La société VORTEX est donc tenue de répondre des désordres causés par son installation et d'indemniser la société AXA au titre des sommes qu'elle a été amenées à préfinancer dans le cadre du règlement

Il résulte de l'instruction que la route des lacs sur laquelle a eu lieu l'accident mortel de M.

de nature à engager sa responsabilité délictuelle en lien avec l'accident, - l'infirmer en ce qu'il a condamné la société GTM à lui régler la somme de 425 000 euros à titre de dommages et intérêts,

titre des travaux de réparation des désordres et a rejeté le surplus de leur demande.

Elle soutient que la commune de Castelnau-le-Lez est responsable de l'accident dont elle a été victime dès lors que cet accident résulte d'un éventuel dysfonctionnement de la porte qui doit être apprécié

[R] perdait le contrôle de son véhicule et endommageait un ouvrage public. Si la société Groupama prenait en charge la réparation de l'ouvrage public au titre de la responsabilité civile de M.

Par jugement du 11 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a débouté Mme [I] de sa demande et l'a condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1'000 euros au titre de l'article

Il soutient que : - l'accident dont il a été victime a été reconnu imputable au service ; - la responsabilité du CHU de Nice est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et pour risque

Par décision du 8 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a pris en charge, après enquête, cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels

Selon dernières conclusions notifiées le 14/12/2015, [U] [U] ès-qualités de tuteur de sa petite-fille [B] [L] demande à la Cour de : - constater que l'accident subi par [B] [L] et qui a causé le décès

précisément le lieu de l'accident et la défectuosité du potelet mécanique qui est la cause exclusive de sa chute ; que la commune a, du reste, procédé à la réparation de ce potelet peu après sa chute.

au titre des deux mois pleins de présence auxquels sont assimilés les congés payés qu'elle a posés, soit un total de 12,5 jours ouvrés.

le cas, la caisse ou la victime.

A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser une indemnité d'un montant de 165 000 euros en réparation des préjudices causés par un accident survenu en service le