Vu les autres pièces du dossier.

-La tierce opposition est ouverte à titre principal pendant trente ans à compter du jugement à moins que la loi n'en dispose autrement.

chefs du jugement critiqué et les autres demandes.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société HUTTOPIA exerce son activité dans le domaine de l'exploitation de campings.

F... est assuré auprès de la Mutuelle d'Assurance Artisanale de France (MAAF) .

Le 15 janvier 1988, la société CdF CHIMIE, à laquelle a succédé, par suite de diverses restructurations et pour certaines activités, la société ELF ATOCHEM, a cédé à la société CASCO NOBEL AB, le capital

[U] de ses autres demandes. M. [U] a interjeté appel du jugement, la SAS Vertalyse a formé appel incident.

Selon courrier du 22 février 2011, la SNC [S] [N], créée en 1987 et dont l'activité portait sur la conception, la création, le dessin, la diffusion de tous articles se rattachant à la mode vestimentaire

et AUTOIES ; que cet élément, qu'aucun autre ne vient contredire, suffit à imputer à [M] [F] la sélection des mots clés AUTO-IES et AUTOIES ; Considérant que les signes AUTOIES, AUTO-IES, AUTO IES

parties de leur accord pour le partage par moitié du prix de vente de la maison de SAINT-GENIS LES OLLIERES et de la valeur de l'appartement de VAL THORENS, sans contestation ultérieure de part et d'autre

Elle soutenait que la bailleresse connaissait, pour l'avoir autorisée, l'activité de vente et de réparation de pneus de la société, que l'état de vétusté du bâtiment justifiait un loyer plus faible que

en ce qui concerne la déclaration faite par Mme [C] [T] auprès du Syndicat des eaux du Cézallier quant à l'usage de cette partie rez-de-chaussée de l'immeuble de M.

principale et que la caisse de Congés Intempéries BTP d'Ile-de-France, estimant que son activité ne relève pas d'une activité du bâtiment comme étant une activité de 'réparation' et non de 'pose', a refusé

Vu les autres pièces du dossier.

I..., son autre sœur.

domaine d'activité.

La société [25] exerce une activité de sécurité privée. La société [25] emploie plus de 11 salariés.

Cela a nécessité l'intervention d'un autre manager pour récupérer cette situation.

Ainsi leur restitution n'est pas justifiée par une cause autre que par l'impayé du meuble froid bar.

pas à la destination ni à la solidité de l'immeuble ni au règlement pouvant, le cas échéant, exister, le tout à charge pour ledit preneur d'obtenir les autorisations administratives nécessaires ».