L'instruction de l'affaire a été clôturée le 29 mai 2024. Le dossier a été appelé à l'audience de plaidoirie du 13 juin 2024.

A.

Est recevable à former une intervention, y compris pour la première fois en appel, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige et qui n'a pas qualité

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté à l'audience par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale, qui a fait connaître

Au soutien de sa demande, elle affirme qu'il avait été convenu avec la SAS [5] de recourir à un tel contrat mais que celle-ci a rédigé un contrat frauduleux dans la mesure où elle a fixé un temps complet

Il indique qu'il a confié à M.

a été débattue le 07 juin 2023 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Sophie Lésineau, conseillère, qui ont retenu l'affaire.

[Y] soutien que la société TADP Ambulances a manqué à ses obligations à son égard en tant que délégué du personnel, dans la mesure où elle n'aurait pas mis à sa disposition un local lui permettant d'exercer

[Z] a interjeté appel de ce jugement.

Par ordonnance en date du 20 septembre 2022, la magistrate chargée de l'instruction de l'affaire a désigné le docteur [T] en qualité de médecin consultant.

Le paiement des échéances a cessé d'être effectué et la société Grenke location a ainsi mis en demeure M.

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Exposé du litige M.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.R.L. [...] ([...]) qui a exercé une activité de réalisation de travaux publics et agricoles, la location, la vente et l'achat de

A.

rendu l'arrêt suivant dont le délibéré a été prorogé le 12 juillet 2022, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [O], [S] [Y] né le 26 Octobre 1955 à [Localité 16] de nationalité

a été débattue le 14 Janvier 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire.

L'affaire a été débattue devant l'Autorité, dans sa séance du 24 novembre 2009.

a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

BRISSET, présidente, et par A.

Par ordonnance en date du 24 avril 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté le moyen tiré de la tardivité de l'appel, a déclaré Madame [I] [P] irrecevable en sa demande de radiation de l'affaire