représentée par Me Jeannie F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

Par arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel du 26 septembre 2012, l'affaire a été radiée du rôle. Par lettre du 19 décembre 2012, le conseil de M.

de Meurthe-et-Moselle, - dit qu'à défaut d'avoir procédé à cet appel en la cause, d'avoir fourni ces explications et pièces justificatives pour l'audience de mise en état du 7 janvier 2026, cette affaire

Par ordonnance du 30 mai 2002, le Conseiller de la Mise en Etat a radié l'affaire du rôle de la Cour au visa des articles 781 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'affaire a été radiée du rôle le 16 novembre 2016. M.[I] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes par requête du 24 janvier 2019.

procéder, par le représentant des salariés, à la vérification de la créance du requérant conformément à la loi', - qu'elle a relevé appel de cette décision, que par une ordonnance du 29 mai 1998 l'affaire

S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 22 novembre 2017 Code affaire : 89F A.T.M.P. : demande en paiement de cotisations d' A.T.M.P.

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 23 janvier 2020 puis réinscrite le 11 février 2020.

a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Août 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

territorialement incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers par jugement en date du 29 mars 2017.

Le 1er février 2017, l'affaire a été radiée du rôle du conseil de prud'hommes de Toulouse, puis réinscrite à l'initiative de la salariée le 7 mars 2019.

19 septembre 2023, la présidente de la chambre civile en charge de la mise en état, saisie par l'AMPE de conclusions d'incident constatant le défaut d'exécution de la décision de première instance a radié

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04927 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NELK Société [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/08809 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAXJ AFFAIRE : SA AVANSSUR C/

Yves-noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Madame [G], de déterminer son compte courant d'associé, de procéder à l'apurement des comptes'; Que l'expert a déposé son rapport le 09 août 2016 mais nul n'a saisi en ouverture de rapport et, ainsi, l'affaire

Ultérieurement, par ordonnance du 27 juillet 2012, le premier président a radiée l'affaire du rôle, faute d'exécution totale de la décision.

Le 10 novembre 2011, l'affaire a été radiée du rôle de la Cour. Elle y a été rétablie, pour être plaidée le 29 novembre 2012.

L'affaire a été radiée du rôle le 26 mars 2014, l'expertise étant toujours en cours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2021 N° RG 17/04892 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R4EB AFFAIRE : [X] [Z] C/