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3 372 résultats pour « appel de la décision de la commission de première instance rejetant une demande d'expertise »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01154_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

instance qu'en appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6352365d8c924eadffcc461a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par arrêt du 6 janvier 2022, la cour d'appel de Bordeaux a ordonné une expertise confiée au docteur [H] aux fins, en se plaçant à la date de la demande le 4 mai 2016, de dire si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02739_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A..., représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 28 octobre 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04752_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses deux premières conclusions. Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03980_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et de la décision rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

trouvaient saisis les premiers juges, - Juger irrecevable la demande de nullité de la vente sur le fondement du dol, cette demande constituant de nouvelles prétentions devant la cour d'appel ne tendant

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Fonds de garantie s'oppose à cette demande d'expertise et sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2c6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette ordonnance a fait l'objet d'un appel par lequel il est demandé au Premier Président de la Cour d'appel de Paris de : - D'infirmer l'ordonnance du juge de la liberté et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance d'incident du 21 mai 2024, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles a déclaré recevable la demande d'expertise, débouté Mme [R] de sa demande d'expertise, dit n'y

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bd9b65e642c58784b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS L'appelante sollicite une expertise au motif que cette mesure n'a pas été ordonnée en première instance.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fcacdc6046d476955ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

août 2019 et l'a débouté de sa demande d'expertise médicale, - annuler la décision de rejet de la Commission de recours amiable de la [8] consécutive à son recours du 20 janvier 2020, - annuler la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab47603bf88a188469b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur les demandes accessoires': Il convient de confirmer la décision de première instance s'agissant des dépens.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00400_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2010 rejetant sa demande préalable d'indemnisation introduite le 19 novembre 2019 pour un montant de 226 990,48

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b809e4ea48318f5b0c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

instance et d'appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01039_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

depuis le ainsi que les décisions implicites rejetant ses demandes de réintégration dans ses fonctions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2577c1ccb0008628bfd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, ainsi que ceux de la procédure de référé, devant la cour d'appel, et aux frais et dépens dela première instance devant le tribunal judicaire de Vesoul, outre les émoluments tirés de l'article L.A444-

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00726_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Il appartient toutefois à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme E tant en première instance qu'en

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65449d4ec71a6a83181c8df6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[T] [B] ; - condamner l'assureur à leur verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b057

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Après avoir demandé en première instance une somme de 624 549 €, il demande subsidiairement une expertise.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6031dfc480b9e1b37c98ae3a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Entre-temps, Mme Y... avait saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse (CIVI) qui, par décision du 7 décembre 2015, a ordonné

Source officielle

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