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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb97
25 octobre 2023
réelle et sérieuse, et à titre encore plus subsidiaire, 30 300 euros nets pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail ; ° 12 921,73 euros
21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b97
6 juillet 2023
[X] a fait l'objet de la part de la société La Maison Bleue est sans cause réelle et sérieuse, Condamne en conséquence la société La Maison Bleue à payer à M.
Chambre Sociale
651baf89cbe2fc83182f8af3
2 octobre 2023
- Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse La perte injustifiée de son emploi cause au salarié un préjudice dont il appartient au juge d'apprécier l'étendue.
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
Dans ce cas, la résiliation du contrat produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 3
5fda3b5dc26e1d81a1fabee3
11 septembre 2019
Elle demande de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes.
7ème Ch Prud'homale
62da3e672eb797effb070443
21 juillet 2022
cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale
64a7afe33bcaf505db696587
économique réelle et sérieuse de son licenciement : Si par extraordinaire, la cour devait considérer que le licenciement était dénué de cause économique réelle et sérieuse, - confirmer le jugement
64a7afe33bcaf505db696589
[G] est sans cause réelle et sérieuse, - condamne la société 3M BB à verser à M.
64a7afe33bcaf505db69658b
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616398d09c0939beba85f49d
7 décembre 2010
Ainsi, le 21 avril 2008, la SA Castorama a notifié à Monsieur [P] son licenciement pour cause réelle et sérieuse avec dispense de préavis par lettre recommandée avec accusé de réception.
6960bc90cdc6046d47b90874
8 janvier 2026
La charge de la preuve de l'étendue du secteur d'activité dont relève l'entreprise repose sur l'employeur, auquel il appartient dès lors de produire en cas de contestation de la cause réelle et sérieuse
62d649a3aa6a2f06030d27c8
7 juillet 2022
[K] par l'employeur, le licenciement sera, par voie de confirmation, déclaré dénué de cause réelle et sérieuse.
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142a
8 avril 2014
et réelle et sérieuse, étant relevé que la résiliation du contrat de travail n'est pas demandée ; Que Mme Y... sera donc déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
61637727f6919f4eda2c37f7
17 janvier 2011
réelle et sérieuse ; qu'en l'absence d'énonciation des motifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que l'énoncé d'un motif imprécis équivaut à une absence de motif ; qu'est suffisamment
6253cac1bd3db21cbdd8bf91
24 juin 2008
Il soutient, en conséquence, que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et qu'il lui a causé un préjudice important.
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
Un tel manquement suffit déjà à rendre le licenciement intervenu sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e64
5 avril 2023
réelle et sérieuse
642e75d18b510604f5bc1e6a
642e75d18b510604f5bc1e6c
642e75d28b510604f5bc1e72
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