Selon arrêt en date du 27 mai 2011 rendu par la présente chambre, il a été fait droit à la demande de sursis à statuer émanant de M.

à [Localité 58] de nationalité française [Adresse 11] [Localité 27] Monsieur [JJ] [G] né le [Date naissance 20] 1957 à [Localité 19] de nationalité française [Adresse 27] [Localité 20]

AFFAIRE : N° RG 21/01375 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYAK ARRÊT N° JB.

G : 11/ 00236 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Mars 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 15 novembre 2010 RG : 2010/ 2381 ch no X...

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [Y] [R] née le 08 Mai 1950 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 18] Monsieur [E] [K] né le 28 Octobre 1953 à [Localité

mai 2000, en application des décrets des 20 mai 1955 et 26 février 1956, pour assurer la suppléance de son étude en la personne de M.

selon Monsieur Guy F...,1955 selon Monsieur Robert G...,1958 selon Mesdames Dominique K... et Marie I... ,1960 selon Madame Ezilda J..., ces différences de dates tenant à leur arrivée respective sur

[RV] [BL] [FG], né le 7 mai 1956 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 16] ; Non comparant, assigné à personne le 12 février 2019 ; 8 - M.

mai 1992, o La Convention Collective Nationale AGIRC de Retraite et de prévoyance des Cadres du 14 mars 1947 et notamment les Délibérations D5 dans leur rédaction antérieure à 1996 et à compter du 01

[A] [O] a relevé appel de cette décision le 27 décembre 2017.

né le 27 janvier 1958 à CAHORS (46000) ... 46000 CAHORS Patrick Y... né le 31 mai 1964 à CASTELSARRASIN (82100) ... 46090 LABASTIDE MARNHAC Bernard Z...

[BM] [KB], né le [Date naissance 27] 1956 à [Localité 142], de nationalité française, demeurant à [Adresse 94] ; Non comparant, assigné à personne le 10 octobre 2019 ; 17 - M.

[W] [D] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 25], demeurant [Adresse 4] Mme [I] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 25], demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Christian BROCAS

Antoine Paul X... et Elisabeth Y... se sont mariés en 1932.. Paul X... est décédé le 28 décembre 1937 et son épouse le 31 janvier 1989.

L'association cultuelle considère que le décret du 27 mars 1917 du gouvernement provisoire puis le décret du 27 octobre 1917 du conseil des commissaires peuple correspondent à une nationalisation, à une

de l'arrêt n° 457 en date du 8 août 2013 que l'intimé est [P] [DF] dit [G] ou [G] [XK], né le 19 juillet 1955 à [Localité 8] et non [G] [XK], né le 22 mai 1922 à [Localité 10].

Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 28 avril 1997 et par jugement du 27 mai 1998, le Tribunal de grande instance de TARBES a sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale engagée

née le 02 décembre 1957 à NANCY (54000), demeurant... Monsieur Michel Y... né le 25 Mai 1959 à BLANC MESNIL (93700), demeurant...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription