Par conclusions du 13 février 2024, il demande à la cour, au visa des articles 2302, 2023 et 2314 du code civil, des articles L. 622-24 et L. 622-26 du code de commerce et de l'article 9 du code de procédure

R.661-1 du code de commerce.

la SARL SOUSA PEREIRA de payer à la SARL PACIFIC LEADER la somme en principal de 651 000 Fcfp outre intérêts et frais ainsi qu'une indemnité de 100 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de

R.661-1 du code de commerce selon ce qui sera précisé dans nos motifs.

à l'article L. 653-8.

[U] [D] en comblement du passif et en faillite personnelle, au visa des articles L.651-2, L. 653-4 et L. 653-5 du Code de commerce, devant la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz.

Par conclusions récapitulatives déposées et notifiées le 5 octobre 2017, tenues pour intégralement reprises, elle demande à la Cour de : Vu l'article L 651-2 du code de commerce, A titre principal,

à l'article L. 653-8.

MOTIFS DE LA DECISION Il faut faire application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce, s'agissant d'un jugement en matière de liquidation judiciaire.

[D]. 3) sur la sanction personnelle Aux termes des articles L. 653-1, L. 653-3 et L. 653-8 du code de commerce, le tribunal peut prononcer la faillite personnelle ou une interdiction de gérer à l'encontre

de Nanterre dans les formes et délais prescrits par l'ancien article R 651-2 du code de commerce avant que le Tribunal de commerce de Nanterre ne statue au fond, -dire et juger que Messieurs [T], [U

654 et 656 du Code de procédure civile, CONSTATER qu'il était non comparant à l'audience du 8 septembre 2020 devant le Tribunal de commerce de Meaux et qu'il n'a pu faire valoir ses droits en première

Il fait valoir que la signification de la citation devant le tribunal de commerce a été effectuée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile à l'adresse du siège social de la société

[T] et [J] demandent à la cour : à titre principal, vu les articles L.651-2, L.653-2, L.653-4 et L.653-11 du code de commerce, d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, et de condamner

[X], responsable de l'insuffisance d'actifs de la société Le Michelet à concurrence de la somme de 753.992,46 euros, sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce, -condamné en conséquence

957 du code de procédure civile, L. 661-1 et R. 661-1 du code de commerce : la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 13 janvier 2015 par le Tribunal de commerce de POITIERS

Axa France Iard, en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Farc demande à la cour de : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Par conclusions déposées et notifiées le 24 décembre 2012, tenues pour intégralement reprises, la société CONFORAMA demande à la Cour de : Vu les articles L 651-2, R 651-1 et R 651-2 du code de commerce