Elle expose qu'elle proposait un service de sélection de produits agroalimentaires provenant de professionnels du marché de [Localité 9] et leur livraison en direct à des professionnels de la restauration

[U] doit être considéré comme un consommateur ou un professionnel au sens du code de la consommation.

[S] mais seulement le représentant de la société liquidée et radiée.

Le 17 août 2020, Mme [V] [M] a publié l'annonce de la radiation de son entreprise individuelle au Bodacc.

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 ************************************************************* n° rg 24/02922 - n° portalis dbv4-v-b7i-jeav - n° registre

Après avoir été, par jugement du 23 novembre 2016, mise en liquidation judiciaire, qui a été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 septembre 2017, la société SDNI a été radiée du registre du commerce

du registre du commerce et des sociétés le 10 mars 2003 ; que si, pendant sa liquidation amiable, la société EGBR avait pour représentant Mme REIS OTILIA C...

IP DIRECTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 818 556 représentée par Me

[M] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un 'psycho-traumatisme majeur en relation avec un syndrome d'épuisement professionnel initié en 2010' sur la base d'un certificat médical

Par ailleurs, la société a effectué toutes les démarches pour assurer la protabilité de la prévoyance suite à son licenciement. M.

Mme [C] a, en cette qualité, notifié à Mme [L] son licenciement pour motif économique le 5 mars 2018 et cette dernière a signé le 9 mars 2018 un contrat de sécurisation professionnelle.

Dès lors, la procédure apparaît régulière, la lettre d'observations contenant les mentions nécessaires pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense.

Or, ne pouvant plus assumer le paiement de celle-ci vu l'irrégularité du paiement des salaires, il sera radié) puis le gérant lui a écrit pour lui réclamer une lettre de démission et aucun document de

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02443 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7O - N° registre

Enfin elle n'a jamais alerté sa hiérarchie sur la pression, la surcharge de travail et le mal-être qu'elle estimait subir.

La société CDM Bâtiment a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 15 février 2019.

EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE Suivant acte authentique du 10 mars 2015, la Sci Birembaut a acquis des locaux à usage commercial, professionnel et d'habitation, situés à Pechbonnieu (31) et jouxtant

du commerce et des sosicétés ; - que les droits et obligations de la banque [O], dont l'immatriculation au RCS a bien été radiée le 16 mars 2023 mais avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, date à

Ce warrant a été transcrit le 17 octobre 1992 sur le registre spécial tenu au greffe du tribunal d'instance de BAZAS.

Ensuite de la fusion avec la SA Société Générale, la SA Banque Laydernier a été radiée du registre du commerce et des sociétés d'Annecy le 2 mars 2023, la première venant désormais aux droits et obligations