Par déclaration du 4 août 2025, la société BBRM a interjeté appel du jugement.

La société Immalliance a interjeté appel du jugement le 18 juillet 2024.

incident ou appel provoqué.

MOTIVATION Sur les conséquences des saisies-attributions sur les demandes de la société Bricorama France La société T'Net 93 expose en premier lieu que compte tenu des saisies-attributions pratiquées

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION X...

Elle objecte que le complément 4 a été attribué par le tribunal sur une durée de 5 ans sans aucune précision sur les modalités d'attribution.

greffe de la cour d'appel, le 5 août (18-13259) et le 9 août 2018 (18-13568).

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Les sociétés BAY HOTEL et PAVILLON ont interjeté appel de cette ordonnance le 17 décembre 2020.

D'ANTICORROSION ET D'ENTRETIEN (SPACE) SA Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/231 Rôle N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX6O Rôle N° RG 26/00222 - N° Portalis

Par déclaration au greffe de la Cour en date du 17 septembre 2009, la SCP [D] a relevé appel de cette décision.

Elle expose qu'elle a fait l'objet d'une saisie attribution qui s'est révélée fructueuse et que même si elle conteste cette mesure, son effet attributif immédiat permet de dire que l'exécution a eue lieu

de la saisie-attribution réalisée le 21 décembre 2021 à l'encontre de la société Ficram-MFJ ; - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution réalisée le 21 décembre 2021 à l'encontre des consorts

- la condamner aux dépens de première instance et d'appel.

Le 21 mars 2022, la CPAM a interjeté appel de ce jugement.

03 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel

Par acte du 21 septembre 2007, le GFA CARAÏBES a déclaré former appel de cette décision, et par acte du 15 janvier 2008, il a appelé la SOFIAG en intervention forcée.

Cependant, si la lettre de notification mentionne le délai d'appel de dix jours et ses modalités d'exercice par déclaration remise par un avocat au greffe de la cour d'appel, elle ne mentionne pas que

PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant dans les limites de l'appel, Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Condamne Mme [O] aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct des dépens