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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6528df81aaebb88318fda622
12 octobre 2023
à l'acquisition du camion par l'agent soit qu'elle octroie une aide soit qu'elle signe avec son agent un contrat de location-accession sur un des camions de la société.
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Pôle 5 - Chambre 4
65af684fb6c6260008b530a2
17 janvier 2024
» pour 48 000 euros, « valeur du camion » pour 80 000 euros, « réparation » pour 10 000 euros », « prêt pour camionnette » pour 19 000 euros et « coût du prêt pour camionnette » à hauteur de 21 970,48
65af688cb6c6260008b530c0
Subsidiairement, elle soutient que la relation commerciale a débuté en 2011 et qu'elle n'impliquait aucune exclusivité autre que celle attachée à la location du camion objet du contrat.
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f0
travail dans le cadre d'une visite de reprise, la salariée a été déclarée inapte au poste d'assistante logistique, avec la précision qu'elle serait apte à un poste administratif sans téléphone, sans bruit
2e Chambre
615e0e71c25a97f0381f5698
18 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame
1ère Chambre
6538b4267ffc2c8318ee0187
24 octobre 2023
particulier en cause et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier ; en application de l'article R1334-33 du décret n°2006-1099 du 31 août
2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
S'agissant du stockage des digestats, l'étude d'impact précise qu' " on ne recense pas d'émissions particulières dans l'air, les eaux, les sols, de bruit ou d'odeurs au niveau des stockages externes de
CHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
[W] lui a " clairement signifié en date du 3 juillet 2020 : je dors dans le camion seul et pas en partageant avec des Arabes ".
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a6
9 juillet 2025
outre celle de 206,65 euros brute à titre des congés payés afférents, 473,50 27 euros nette à titre d'indemnité légale de licenciement, 768,05 euros brute au titre du remboursement de la mise à pied
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a
7 juillet 2022
Le salarié conteste les griefs ci-avant rappelés en soutenant qu'il a informé son employeur dès le 17 janvier 2019 de ce qu'il a entendu un bruit anormal lors de la fermeture du rideau de la semi-remorque
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c16
26 mai 2016
Je n'ai pas eu de problème avec mes heures et mon salaire » et « chantier Cometra travaillé avec Monsieur [W] départ et retour en camion de société.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8bb5277b0008894249
18 janvier 2024
[R], dire et juger que ces sommes s'entendent comme des sommes brutes avant précompte des charges sociales. Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation.
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e2
10 janvier 2025
Il réclame, selon décompte détaillé dans ses conclusions, pour la période de février 2019 à novembre 2019, sur la base d'un salaire mensuel brut au coefficient 270 de 2605,05 euros, un montant total de
1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411d
23 octobre 2025
[M] continuait ses propos désagréables et qu'il lui a demandé de cesser et de voir son problème avec le patron, et également qu'il l'a surpris en train de monter sur le camion sans moyen de sécurité lui
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa9
5 octobre 2020
social identique à celui de GTP Transport; Aujourd'hui, encore vous continuez à démarcher les propres clients de GTP Transport en vue de les détourner au profit de TTR & M allant jusqu'à utiliser les camions
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
avec le cahier des charges ; Attendu que cette activité est génératrice de troubles anormaux pour les voisins qui avaient d'ailleurs alerté la municipalité ; que ces troubles sont constitués par les bruits
3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
nuisances sonores qu'impliquerait la construction projetée alors que le règlement du PLU ne comporte pas de dispositions encadrant ces nuisances et que le PLU ne mentionne pas de plan de prévention du bruit
Chambre sociale 4-5
6960a079cdc6046d47b65c46
8 janvier 2026
compensatrice n'excède pas la somme de 3 646 euros bruts, outre 346,60 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - JUGER que le montant de l'indemnité de licenciement n'excède pas la somme de
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