à payer à Monsieur [H] [D] les sommes suivantes : - 8087,15 € à titre de rappel de salaire de juillet à novembre 2011 - 808,72 € au titre des congés payés afférents - 373,54 € à titre d'indemnité

société indique que le salarié était bien en congés sur la période du 1 au 22 septembre 2020 , sans qu'elle ne les lui impose et qu'en tout état de cause, il a bien perçu une indemnisation de la caisse

civile, ordonner la remise du bulletin de salaire du mois de mai 2021, le certificat de travail, le certificat pour la caisse des congés payés, l'attestation pôle emploi, le reçu pour solde de tout compte

[L] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes : * de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires à hauteur de 2 837,37 euros, * de congés payés

[G] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [Y] à payer à M.

[E] la somme brute de 15 394,11 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la société [1] étant en outre tenue de déclarer cette somme auprès de la caisse des congés payés pour le bénéfice des

L'employeur n'est pas tenu de payer les salaires entre les deux visites de reprises lorsque le salarié n'a pas travaillé ce qui a été le cas en l'occurrence.

d'indemnité compensatrice de préavis outre l'indemnité de congés payés y afférents de 455,26 euros, - 6 828 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - 6 828 euros en réparation de la

[U] un certificat de travail, un bulletin de salaire et une attestation Pôle emploi rectifiés, ainsi que le certificat destiné à la caisse des congés payés du bâtiment afférent aux droits nés du paiement

rémunérations non soumises à cotisations (4 634 euros) 3, réduction générale des cotisations : rémunérations brute à prendre en compte dans la formule (1 879 euros), contribution FNAL : employeurs affiliés aux caisses

En l'espèce, dans la lettre d'observations du 06 octobre 2015, l'inspecteur du recouvrement fait état des constatations suivantes sur ce chef de redressement: ' La SARL [6] cotise à la caisse des congés

Elle indique en outre avoir bénéficié d'un échéancier auprès de la caisse, ce qui a certainement permis à M. [B] d'être payé de l'ensemble des congés payés auxquels il pouvait prétendre.

congés payés incident sur préavis, d'indemnités de licenciement, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et toutes les mesures d'exécution liées à ces demandes, en cas de rejet

[O] est nul et qu'il portera les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, lui allouer les sommes suivantes : - Indemnité de préavis 4 191,18 euros, - Congés sur préavis (caisse de congés

en CDI ; * 7.755 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; *775,50 euros au titre des congés payés y afférents ; *70.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

l'indemnité de congés payés par la caisse des congés payés.

Le salarié sollicite une indemnité compensatrice de congés payés et une prime 'été'.

Le salarié sollicite une indemnité compensatrice de congés payés et une prime 'été'.

payés du jour au lendemain, par message téléphonique du 5 février 2013 ainsi libellé et constaté par huissier : « pas de travail t'es en vacances 1 mois congés payés je te donnerai la fiche de paye et

V / Sur l'indemnité compensatrice de congés payés L'article D.3141-9 du code du travail dispose que : « L'employeur qui adhère à une caisse de congés payés, par application de l'article L. 3141-32,