[S] [V] ont respectivement acquis 50 % des parts de la société civile immobilière Valeria, moyennant chacun le prix de 1.594.509,50 francs.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme au capital social de 262.391.274,00 ', régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous

caution, et d'évaluer son montant à 191.942,94 €, -AUTORISER la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire sur le bien immobilier détenu en pleine

Sur la disproportion de l'engagement de caution : Suivant les dispositions de l'article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer

dénommée LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BPE, société anonyme au capital de 170 971 482 euros, dont le siège social est à [Localité 12] - [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce

l'Académie des sciences à sa demande de copie, sous format électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier

2015, - dire et juger que la disproportion s'apprécie à la date de signature des cautionnements, - dire et juger que les contrats de cautionnement consentis par Monsieur [G] [N] ne constituaient

Par acte du 1er janvier 2014, Monsieur [O] a cédé à Monsieur [S] 50% des parts sociales pour la somme de 250 euros chacune. Ce dernier est donc devenu cogérant de la société.

[Z] [I], de l'acte de cautionnement du 5 avril 2019 ; - Débouter en conséquence, la Société générale Factoring de toutes ses demandes fins et conclusions ; - Condamner la Société générale Factoring à

CGL) d'une part et la société ADM, AUTOMOTIV, ELLIPSE, monsieur [Y] [V], monsieur [F] [V], madame [L] [V], monsieur [K] [V], la société AUTOLIPSE et la société civile immobilière DAYA d'autre part ont

ANTILLES MEUBLES à payer à la société Banque KOLB la somme de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - a condamné la société ANTILLES MEUBLES aux dépens.

[T] se sont chacun portés caution solidaire de la société Phusis dans la limite de la somme de 15.600 euros.

€ dans le cadre de la procédure collective ayant affecté la société BILS DEROO HOLDING, au titre d'un contrat de crédit bail immobilier consenti à la société ANZIN LOGISTIQUE dont la société BILS DEROO

[O] [L], président de cette société, a fourni un engagement de caution solidaire le 21 février 2014.

appartenant à Monsieur [J], en sa qualité de caution solidaire de la société civile [J], situé sur la commune de [Localité 4] (Nièvre) et ayant fait l'objet du commandement de saisie selon acte de la

[R] a représenté la société lors de la signature des prêts et était donc impliqué dans la gestion de la SCI, SCI qui avait déjà acquis 11 biens immobiliers lors de l'engagement de caution.

A Cautionnement-Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée àMe LEMASSON, avocat Le onze Janvier deux mille treize la Chambre civile de la cour

Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224006772679 SA SOCIETE GENERALE , société anonyme au capital social de

[N] s'est porté caution solidaire à objet général (dont solde débiteur du compte courant) en garantie de l'ensemble des engagements souscrits par la société Reale au profit de la Caisse d'Epargne et de

de 11800 € sur 60 mois à la société FLS, représentée par [M] [R], -dire que [M] [R] s'est porté caution solidaire de la société FLS dans la limite d'une somme de 55049,20 €, -dire que la société FLS