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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b0ba388d0ccf000877e4b1
23 janvier 2024
consentement aux soins, un délai de réflexion de trois mois ayant été respecté avant le démarrage des soins.
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a2ecdc6046d4708f6f4
3 juin 2026
Le 16 janvier 2018, Mme [V] a fait une réclamation à la société [1], considérant que son report d'avancement violait l'accord d'entreprise.
1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
[K] a fait citer Mme [W] et la CPAM de l'Ardèche en réparation de son préjudice corporel et en organisation avant dire droit d'une nouvelle expertise médicale.
Chambre 3-2
6887335bcca442f3eb0d32c6
23 janvier 2025
serait prise par la société [19] sur le fonds de commerce de la société [12] ; - les commandes à venir devraient être réglées comptant par la société [12].
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e1
30 juin 2015
de l'autorité parentale, - dit que le père bénéficiera d'un droit de visite qui s'exercera à son domicile à défaut de meilleur accord : en période scolaire : les fins des semaines paires du vendredi
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
Il est devenu, ultérieurement, chef opérateur du son. Il a bénéficié d'avancements, en indices.
6253ca92bd3db21cbdd8b676
24 mai 2006
Relevant que la société THEVENET-SOBRHONE s'est désistée de son instance devant le tribunal de commerce, elles soutiennent que l'indemnité contractuelle ne pouvait être réclamée qu'en cas de résiliation
Pôle 5 - Chambre 8
6162776ca2bc6369e8386cc9
5 novembre 2013
Entre 1990 et 1992, la société FLE, confrontée à une stagnation de son chiffre d'affaires et à une baisse de ses marges, a envisagé un rapprochement avec d'autres structures afin de mettre en commun moyens
6253c8b4bd3db21cbdd86066
6 juin 2002
dans son patrimoine personnel.
Pôle 5 - Chambre 9
660f9500a40f8b0008cb7593
4 avril 2024
ordonnée la remise en état d'origine au registre du commerce et des sociétés des mentions concernant la gérance de la société Sofim Promotion au sein de la SCCV [Adresse 9].
Premier Président
69e70657cdc6046d47fa06f3
19 avril 2026
[I] [C], produite aux débats, il y a lieu de considérer que le délai d'appel de 24 heures imparti à ce dernier n'a jamais commencé à courir, de sorte que son appel est recevable et doit être examiné au
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
Avant votre départ en congés vous avez pris soin de détruire un ensemble de documents constituant trois grands cartons pleins de coupures.
8e Chambre A
6035f91b859e7f5e8041ad9e
21 janvier 2016
Par protocole d'accord non daté Madame [N] disait s'engager à céder la moitié de son fonds de commerce à Monsieur [D] [J] au prix de 126.000 euros, rappelant que Madame [M] [J] avait versé à Madame [N]
6253cd5fbd3db21cbdd931b7
20 avril 2016
l'autorisation de poursuite de l'activité délivrée par la tribunal de commerce de BLOIS, elle a redressé sa situation.
2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdd
5 janvier 2023
il ne peut être reproché à Mme [M] [H] d'avoir d'abord pensé à se faire soigner (elle s'est fracturé le bassin dans sa chute) et avoir ensuite tenté de trouver un arrangement amiable avec Cora avant de
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a581
23 avril 2024
Mme [M] [MC] épouse [P] explique qu'elle a proposé un avenant à la cliente pour modifier les garanties du contrat et qu'elle a contacté par téléphone la compagnie qui avait donné son accord pour faire
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b38
5 juillet 2022
CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Maître Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le tribunal de commerce
63b7ccc06b63637c907b7a34
Par acte du 16 juin 2021, un protocole d'accord a été conclu entre les parties.
Ch. Sociale -Section B
653b5926502b828318c4e3ad
26 octobre 2023
L'article L 3121-31 du même code énonce que : Le salarié dont le contrat de travail est rompu avant qu'il ait pu bénéficier du repos compensateur obligatoire auquel il a droit ou avant qu'il ait acquis
5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
Au soutien de son appel, M.
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