CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 310 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

65b0ba388d0ccf000877e4b1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

consentement aux soins, un délai de réflexion de trois mois ayant été respecté avant le démarrage des soins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a2ecdc6046d4708f6f4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 16 janvier 2018, Mme [V] a fait une réclamation à la société [1], considérant que son report d'avancement violait l'accord d'entreprise.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f71139ae1759ccf60762

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] a fait citer Mme [W] et la CPAM de l'Ardèche en réparation de son préjudice corporel et en organisation avant dire droit d'une nouvelle expertise médicale.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6887335bcca442f3eb0d32c6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

serait prise par la société [19] sur le fonds de commerce de la société [12] ; - les commandes à venir devraient être réglées comptant par la société [12].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

de l'autorité parentale, - dit que le père bénéficiera d'un droit de visite qui s'exercera à son domicile à défaut de meilleur accord : en période scolaire : les fins des semaines paires du vendredi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32f70d46c7f95e826d7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Il est devenu, ultérieurement, chef opérateur du son. Il a bénéficié d'avancements, en indices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b676

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Relevant que la société THEVENET-SOBRHONE s'est désistée de son instance devant le tribunal de commerce, elles soutiennent que l'indemnité contractuelle ne pouvait être réclamée qu'en cas de résiliation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162776ca2bc6369e8386cc9

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Entre 1990 et 1992, la société FLE, confrontée à une stagnation de son chiffre d'affaires et à une baisse de ses marges, a envisagé un rapprochement avec d'autres structures afin de mettre en commun moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86066

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

dans son patrimoine personnel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9500a40f8b0008cb7593

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ordonnée la remise en état d'origine au registre du commerce et des sociétés des mentions concernant la gérance de la société Sofim Promotion au sein de la SCCV [Adresse 9].

Source officielle
CA

Premier Président

69e70657cdc6046d47fa06f3

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[I] [C], produite aux débats, il y a lieu de considérer que le délai d'appel de 24 heures imparti à ce dernier n'a jamais commencé à courir, de sorte que son appel est recevable et doit être examiné au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Avant votre départ en congés vous avez pris soin de détruire un ensemble de documents constituant trois grands cartons pleins de coupures.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035f91b859e7f5e8041ad9e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Par protocole d'accord non daté Madame [N] disait s'engager à céder la moitié de son fonds de commerce à Monsieur [D] [J] au prix de 126.000 euros, rappelant que Madame [M] [J] avait versé à Madame [N]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b7

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

l'autorisation de poursuite de l'activité délivrée par la tribunal de commerce de BLOIS, elle a redressé sa situation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7cd016b63637c907b7bdd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

il ne peut être reproché à Mme [M] [H] d'avoir d'abord pensé à se faire soigner (elle s'est fracturé le bassin dans sa chute) et avoir ensuite tenté de trouver un arrangement amiable avec Cora avant de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a581

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme [M] [MC] épouse [P] explique qu'elle a proposé un avenant à la cliente pour modifier les garanties du contrat et qu'elle a contacté par téléphone la compagnie qui avait donné son accord pour faire

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b38

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Maître Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a34

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par acte du 16 juin 2021, un protocole d'accord a été conclu entre les parties.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5926502b828318c4e3ad

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article L 3121-31 du même code énonce que : Le salarié dont le contrat de travail est rompu avant qu'il ait pu bénéficier du repos compensateur obligatoire auquel il a droit ou avant qu'il ait acquis

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad1d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Au soutien de son appel, M.

Source officielle

Page 27 sur 416

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.