Vu les conclusions notifiées à la cour le 15 mars 2022 par M.

[Z] demande à la Cour de A titre principal, - Constater que la Cour n'est saisie d'aucune demande à l'encontre de M. [Z], - Mettre M. [Z] hors de cause, A titre subsidiaire, - Juger que M.

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 17 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 NOVEMBRE 2016

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement par téléphone , dans la salle d'audience de la cour d'appel de [3] dédiée aux audiences

)'; notamment, ils n'établissent pas avoir fait procéder, avant l'ouverture de cette procédure collective en 2017, à la vente forcée des biens de la SCI (lots n° 8 et 9 ) sur lesquels ils avaient inscrit

, en référé afin d'examen en présence de l'huissier de justice, des pièces séquestrées, et qu'il soit statué sur la communication des dites pièces.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020 la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Stuckle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

la commune de [Localité 17] aux dépens ; - Condamné la commune de [Localité 17] à payer à Mme [F] [K] la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté les autres

code de procédure civile

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2021 et le 27 juillet 2021, sous le n° 21MA00336 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le

L'appelant n'a pas déposé ses pièces figurant au bordereau de communication malgré que son conseil y a été invité par la cour, après l'audience suivant message du greffe du 10 décembre 2024.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Le Guédard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Cette notification par lettre recommandée n'est pas conforme à l'article 1281-13 du code de procédure civile qui dispose : 'le tiers détenteur fait procéder à la notification prévue par l'article 2478

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.