Pour statuer ainsi le tribunal, se fondant sur le rapport de l'expert, a retenu que Mme [C] a été victime d'un accident médical non fautif dont la prise en charge a été défaillante pour n'avoir pas permis

d'exercer une action en réparation de cet accident contre son employeur conformément au droit commun.

[K] [Z] a été victime d'un accident du travail le 15 janvier 1991. Il a adressé à la caisse un certificat médical de rechute, daté du 8 janvier 2018.

du travail.

[P], qui n'a pas été témoin de l'accident, ne peut être considérée comme probante'; que la déclaration d'accident du travail ne mentionne la présence d'aucun témoin'; que les circonstances de l'accident

faute inexcusable retenue s'agissant de l'accident du travail de Mme [M] l'existence d'une telle faute concernant la chute de M.

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente, d'une part, en matière d'accidents du travail et, d'autre part, en matière de maladies

Les visites ont lieu auprès d'un service médical du travail agréé par le ministre du travail.

d'accident du travail, voir appliquer la Convention Collective des Travaux publics, et bénéficier d'heures supplémentaires ; DISCUSSION Sur l'application du statut protecteur en matière d'accident

du travail en ce compris le surcroît de cotisations "accident du travail" résultant de l'accident.

X... en assistance par tierce personne pendant ces deux périodes tant pour lui même que pour élever son fils, * préalablement au dépôt du rapport définitif, diffuser aux parties un pré rapport en leur

Par jugement du 14 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Foix a ordonné une consultation médicale, confiée au docteur [W], qui a conclu, dans son rapport, à un taux d'incapacité inférieur

E... ; - la responsabilité de la commune n’est pas engagée car l’accident n’a pu avoir lieu qu’en raison de la décision des ouvriers de la société Chronofeu d’intervenir à l’extérieur de la salle communale

Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident relevait «'section fléchisseur DS droit'» et prévoyait un arrêt de travail jusqu'au 15 août 2016.

Le docteur [O] a déposé son rapport d'expertise médicale définitif le 29 août 2022.

de remplacement dont il lui avait confié la responsabilité, la charge de travail excessive des secrétaires, la communication flottante du directeur par rapport au projet de fusion envisagé à l'origine

[G] a indiqué avoir été victime d'un accident du travail "à force de monter et de descendre du hayon du camion de réserve car sa télécommande était défectueuse" et a été placé en arrêt de travail du 5

Ainsi que l'ont retenu les premiers juges, l'absence d'arrêt de travail est indifférente à la détermination de la date de première constatation médicale.

, il lui appartenait de l'en informer au préalable et de lui communiquer le certificat médical de la nouvelle date des maladies déclarées.

Victime d'un accident du travail le 12 octobre 2015, il a été arrêté jusqu'au 8 novembre 2015 et a été déclaré apte à l'issue d'une visite médicale de reprise le 9 novembre 2015.