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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264d
1 février 2010
1 février 2010
Elle estime avoir rempli son obligation de cherche d'un reclassement au moyen des propositions dans des postes compatibles avec la qualification de [S] [T] que celle-ci avait refusés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e030
30 mai 2011
30 mai 2011
L'expert-comptable prétend avoir été mandaté par les deux époux et être chargé du partage de leurs biens, ce qui n'est pas le cas. L'expert-comptable de M.
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03d86
12 mars 2015
12 mars 2015
L'accord concernant la société RISTOR FRANCE prévoyait : «Le CONCEDANT OU FOURNISSEUR dont l'activité est la production de machines à café espresso et des capsules de café captives, a agréé le principe
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
la décision du 28 novembre 2019 est entachée d'un vice de procédure, dès lors que l'ASP n'établit pas la régularité du contrôle sur place du 22 août, en particulier que l'agent qui l'a réalisé était agréé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df06
11 mai 2022
11 mai 2022
[R] un poste aménagé de préparateur d'atelier, adapté aux restrictions émises dans l'avis d'aptitude médicale du 6 juillet 2015, compatible avec sa qualification et son niveau de formation.
Source officielleAvis
CADA:20092423
16 juillet 2009
16 juillet 2009
dans la limite des possibilités techniques de l'administration, par consultation gratuite sur place, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
17 août 2022
Le CHSCT a été convoqué pour une consultation sur ce projet et, le 22 mai 2018, a confié à la SAS Axium Expertise, expert agréé, une mission d'analyse du projet pour chaque site.
Source officielleChambre civile 1-5
6973187ecdc6046d47638ea3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Fichier des Ecritures Comptables (FEC) : fichier contenant l'ensemble des opérations comptables validées depuis 2022 inclus (trois dernières années) ; 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e05c25a97f0381f5164
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Le Protocole prévoyait initialement que le Bilan d'acquisition serait établi par le cabinet KPMG, expert comptable qui assurait le commissariat aux comptes de la société EUROPA SCA EXPRESS.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01089_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
comme le prouve la référence dans la réponse aux observations du contribuable à la facture n°31487 - MG2 Création ; l'administration n'a pas justifié de la destruction des fichiers des écritures comptables
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163515ca2ead9ed860b6fd1
26 avril 2011
26 avril 2011
ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [S] [O] né en Novembre 1948 a été engagé par la Chambre syndicale typographique parisienne suivant contrat à durée indéterminée le 27 Janvier 1975 en qualité de comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b1502b828318c4e584
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et la Situation Comptable au 19 octobre 2018.'
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
voiliers et l'arrivée d'[Z] [B] lors de la course transatlantique en solitaire ; que ses photos ont été diffusées dans des magasines de voile ou distribuées par des agences photos ; qu'aucune pièce comptable
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb80cdc6046d477bd1d8
7 avril 2026
7 avril 2026
Les bilans comptables de 2019 et 2020 n'ont jamais été établis avant cette date.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A a été titularisé par la commune du Havre à compter du 1er novembre 2003 au grade de gardien de police municipale, après avoir été agréé pour exercer les fonctions d'agent de police municipale, ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 256 du même livre : « Un avis de mise en recouvrement est adressé par le comptable public compétent à tout redevable des sommes, droits, taxes et redevances de toute nature dont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
demande de crédit d'impôt recherche qu'elle a déposée au titre de l'année 2015 ; cette société n'a d'ailleurs déposé, dans le délai qui lui était imparti, aucune liasse fiscale concernant l'exercice comptable
Source officielleChambre Sociale
6438f223a942a604f5e93341
4 avril 2023
4 avril 2023
, et à du personnel de la SCP CREUSY LEPARLIER CARTIER (pièce15) aux fins de réaliser les écritures comptables et régler les prix de vente, comme le confirme Mme [V] ( pièce 29).
Source officielle9e Chambre A
6162a32736ab09eb9a2fd82c
21 février 2013
21 février 2013
Ce salarié revendique la qualité de cadre responsable comptable financier pour la période du 1er juin 2003 au 1er janvier 2008. M.
Source officielle1ère Chambre
652f78c0b05320831899596f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
demande d'attestation de conformité de la structure et précisait qu'en tant qu'établissement recevant plus de trois cents personnes, le chapiteau devait également faire l'objet d'un avis d'un organisme agréé
Source officiellePage 27 sur 163