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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04485_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Il relève appel du jugement du 26 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05333_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un jugement n° 2503453 du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire et rejeté le surplus des conclusions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02211_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B relève appel du jugement du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02905_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il interjette appel du jugement du 1er juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00298_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

B relève appel du jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01299_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... relève appel du jugement du 20 février 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté en litige.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01868_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Mme N'Dede Ehuia relève appel du jugement du 10 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00908_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A interjette appel du jugement du 19 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01169_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Mme A relève appel du jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01698_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A relève appel du jugement du 28 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03225_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme B relève appel du jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00792_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

A B relève appel du jugement du 18 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions, en droits et pénalités. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02134_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

. " En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05489_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A... relève appel du jugement n° 2516178 en date du 14 octobre 2025 par laquelle le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté préfectoral. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01211_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00040_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01537_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amies a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01739_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B fait appel du jugement n° 2301435 du 27 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2023 de la préfète de l'Oise qui lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03969_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

la fin de l'exposé des faits et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03970_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle

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