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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04485_20240313
13 mars 2024
Il relève appel du jugement du 26 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel
Juge des référés
ORCA_25PA05333_20251229
29 décembre 2025
Par un jugement n° 2503453 du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire et rejeté le surplus des conclusions.
ORCA_22PA02211_20220617
17 juin 2022
B relève appel du jugement du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.
ORCA_23PA02905_20231027
27 octobre 2023
Il interjette appel du jugement du 1er juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA00298_20220818
18 août 2022
B relève appel du jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
2ème chambre
DCA_25PA01299_20251210
10 décembre 2025
B... relève appel du jugement du 20 février 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté en litige.
ORCA_22PA01868_20220617
Mme N'Dede Ehuia relève appel du jugement du 10 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA00908_20220426
26 avril 2022
A interjette appel du jugement du 19 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA01169_20220426
Mme A relève appel du jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA01698_20220525
25 mai 2022
A relève appel du jugement du 28 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA03225_20220926
26 septembre 2022
Mme B relève appel du jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
DCA_24PA00792_20250219
19 février 2025
A B relève appel du jugement du 18 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions, en droits et pénalités. 2.
ORCA_22PA02134_20230629
29 juin 2023
. " En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. 3.
ORCA_25PA05489_20260223
23 février 2026
A... relève appel du jugement n° 2516178 en date du 14 octobre 2025 par laquelle le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté préfectoral. 2.
ORCA_24DA01211_20250107
7 janvier 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00040_20220623
23 juin 2022
D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, à titre principal
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
B relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amies a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_23DA01739_20240319
19 mars 2024
B fait appel du jugement n° 2301435 du 27 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2023 de la préfète de l'Oise qui lui
ORCA_23PA03969_20240424
24 avril 2024
la fin de l'exposé des faits et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_23PA03970_20240424
et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
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