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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
64cc95880fec5dd96933fa2c
12 avril 2023
Une seconde convention d'honoraires a été régularisée entre M. [P] et Mme [J] le 22 août 2016. Elle prévoyait dans son article 1-1 que l'avocate percevrait 2000 euros HT concernant M.
Contestations avocats
6711faf77603bf88a1884b79
17 octobre 2024
Il sera rappelé qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur l'éventuelle responsabilité civile de l'avocat à l'égard de son client, liée au manquement à son devoir de
TAXES
6864c20d31953a33f9365f31
1 juillet 2025
Au demeurant, l'examen des correspondances échangées entre les parties au lendemain du rendez-vous du 15 mars 2022 et de la facture du 2 mai 2022 ne laissent pas apparaître de contestation de la part des
1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb52d
17 janvier 2023
HIGH-TECH SERVICES, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 849 241 468 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE
Contestations Honoraires
6524ea2e0188778318399709
9 octobre 2023
L'avocat a communiqué le 24 août 2022 à M.
Pôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319a
24 janvier 2012
COURCELLE-PITRAS-VERDIER, avocats au barreau de l'Ardéche.
1ère chambre civile
61633c177eadebb7307d1f39
17 mai 2010
dépens distraits au profit de Maître Durimel avocat.
Pôle 1 - Chambre 9
642bbfdfd49e0104f58f0199
3 avril 2023
Madame [I] ne justifie pas que son avocat ait effectué des diligences manifestement excessives, Maître [T] souhaitant obtenir un accord amiable entre les parties comme cela avait été décidé à l'origine
1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd588
15 janvier 2025
[H], soit sept mois après la promesse unilatérale d'échange du 27 avril 2018 et moins d'un mois après la réitération de l'échange le 31 octobre 2018, ne permet pas d'établir un lien entre ces événements
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678b
11 décembre 2002
- A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Philippe LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
L'existence de ce lien est d'autre part corroborée par les correspondances échangées entre les parties (pièces no 6 et 7) dans lesquelles Denise X... rappelle expressément qu'elle a cédé son terrain en
2ème CH - Section 1
659cf2960b6b43000800d896
8 janvier 2024
Il sera également confirmé en ce qu'il a constaté que les échanges intervenus entre, elle et l'intimé, de même que la restitution du dépôt de garantie qu'il lui avait versé établissait qu'une résiliation
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e63
28 juin 2016
Aussi il est nécessaire de confirmer le jugement du 13 mai 2014 sur ce point et de retirer des débats ces mails non officiels échangés entre avocats.
15e chambre
615e0daec25a97f0381f4ec7
4 mars 2015
L'abondante correspondance électronique qui a été échangée entre M.
8e Chambre A
6162af1b9547460d26ddb6c5
15 novembre 2012
pour laquelle les parties ont pu produire aux débats l'ensemble des échanges intervenus entre elles, non couverts par le secret professionnel, afin d'apprécier l'existence et la pertinence des diligences
Chambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
Sur le moyen tiré de l'absence de diligences de la part du syndicat des copropriétaires envers la SCP [P] : Mme [Y] verse aux débat un échange de courriels avec maître Poupot avocat au conseil d'Etat
6253cc39bd3db21cbdd8f897
12 juin 2012
X... depuis le début du contrôle fiscal et que la relation entre eux s'est limitée à cette rencontre ; qu'ils soutiennent que c'est donc démuni de tout document attestant d'une prestation demandée à l'avocat
Chambre sociale 4-2
69d733c5cdc6046d4799eebb
1 avril 2026
[Localité 3] Représentant : Me Ruth CARDOSO EZVAN de la SELEURL RCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1555 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7b51655f7b766bb78dc
8 décembre 2025
VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par
Pôle 6 - Chambre 9
6163abdc379f4722fa1c51a6
13 octobre 2010
au barreau de PARIS, D1095 INTIMÉE S.A.S SYNERFIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS, P0584 substitué par Me Catheline MODAT, avocate au barreau
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