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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

64cc95880fec5dd96933fa2c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Une seconde convention d'honoraires a été régularisée entre M. [P] et Mme [J] le 22 août 2016. Elle prévoyait dans son article 1-1 que l'avocate percevrait 2000 euros HT concernant M.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6711faf77603bf88a1884b79

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il sera rappelé qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur l'éventuelle responsabilité civile de l'avocat à l'égard de son client, liée au manquement à son devoir de

Source officielle
CA

TAXES

6864c20d31953a33f9365f31

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au demeurant, l'examen des correspondances échangées entre les parties au lendemain du rendez-vous du 15 mars 2022 et de la facture du 2 mai 2022 ne laissent pas apparaître de contestation de la part des

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HIGH-TECH SERVICES, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 849 241 468 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2e0188778318399709

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

L'avocat a communiqué le 24 août 2022 à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b6942de3d260b99319a

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

COURCELLE-PITRAS-VERDIER, avocats au barreau de l'Ardéche.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

61633c177eadebb7307d1f39

Appel

17 mai 2010

17 mai 2010

dépens distraits au profit de Maître Durimel avocat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfdfd49e0104f58f0199

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Madame [I] ne justifie pas que son avocat ait effectué des diligences manifestement excessives, Maître [T] souhaitant obtenir un accord amiable entre les parties comme cela avait été décidé à l'origine

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6788a097a1dbfbd5d79cd588

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[H], soit sept mois après la promesse unilatérale d'échange du 27 avril 2018 et moins d'un mois après la réitération de l'échange le 31 octobre 2018, ne permet pas d'établir un lien entre ces événements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678b

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

- A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Philippe LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de1

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

L'existence de ce lien est d'autre part corroborée par les correspondances échangées entre les parties (pièces no 6 et 7) dans lesquelles Denise X... rappelle expressément qu'elle a cédé son terrain en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659cf2960b6b43000800d896

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il sera également confirmé en ce qu'il a constaté que les échanges intervenus entre, elle et l'intimé, de même que la restitution du dépôt de garantie qu'il lui avait versé établissait qu'une résiliation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e63

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Aussi il est nécessaire de confirmer le jugement du 13 mai 2014 sur ce point et de retirer des débats ces mails non officiels échangés entre avocats.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0daec25a97f0381f4ec7

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

L'abondante correspondance électronique qui a été échangée entre M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162af1b9547460d26ddb6c5

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

pour laquelle les parties ont pu produire aux débats l'ensemble des échanges intervenus entre elles, non couverts par le secret professionnel, afin d'apprécier l'existence et la pertinence des diligences

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CA

Chambre 1-7

6a0ffae7cdc6046d478a69c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le moyen tiré de l'absence de diligences de la part du syndicat des copropriétaires envers la SCP [P] : Mme [Y] verse aux débat un échange de courriels avec maître Poupot avocat au conseil d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f897

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

X... depuis le début du contrôle fiscal et que la relation entre eux s'est limitée à cette rencontre ; qu'ils soutiennent que c'est donc démuni de tout document attestant d'une prestation demandée à l'avocat

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CA

Chambre sociale 4-2

69d733c5cdc6046d4799eebb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Localité 3] Représentant : Me Ruth CARDOSO EZVAN de la SELEURL RCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1555 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abdc379f4722fa1c51a6

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

au barreau de PARIS, D1095 INTIMÉE S.A.S SYNERFIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS, P0584 substitué par Me Catheline MODAT, avocate au barreau

Source officielle

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