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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6033776b9270a02ba1543d44
8 juin 2017
8 juin 2017
[T], les sommes suivantes : - 1.210,94 euros de cotisations patronales, - 464,44 euros de revalorisation/actualisation inhérente à la cotisation salariale.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed5f
29 avril 2025
29 avril 2025
Or, cette option OPTAM-CO ne permet pas au praticien de bénéficier de la prise en charge de ses cotisations par la caisse primaire d'assurance maladie (à l'inverse du contrat d'accès aux soins).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à 10 498,10 euros de cotisations et 1 006 euros de majorations de retard
Source officielleSécurité sociale
61626b9fe62f7c490f224f17
25 février 2014
25 février 2014
contestations et ramenait le rappel de cotisations à la somme de 22.705 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052c
8 avril 2013
8 avril 2013
en pièce no 9 par l'appelante, l'employeur est redevable : 1o) à l'égard de l'ARGIC des sommes suivantes : - cotisations ARGIC tranche B : 1257, 58 euros -cotisations AGFF 588, 60 euros, - cotisations
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c74
12 juillet 2022
12 juillet 2022
premier jour de l'année civile, les cotisations de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00fa
3 avril 2023
3 avril 2023
Jusqu'au 25 décembre 2013 l'article L.131-6-2 du même code disposait : ' Les cotisations sont dues annuellement.
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ae
8 mars 2012
8 mars 2012
Une mise en demeure a été adressée par lettre du 28 février 2008 pour un redressement de cotisations d'un montant de 32975€ au titre des cotisations et des majorations de retard.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle estime donc n'être redevable de cotisations qu'au titre de son activité de co-gérante de la SARL [L] jusqu'au 19 mars 2011 et de co-gérante de la SARL [10] jusqu'au 1er janvier 2012 et précise être
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcf
2 avril 2024
2 avril 2024
Au titre des cotisations santé 2007, il soutient que la mise en demeure du 12 avril 2011 ne concerne que la régularisation de 2009, que la contrainte ne mentionne pas les cotisations santé pour 2007, que
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f01
18 février 2016
18 février 2016
Contrairement aux affirmations de Monsieur X..., les cotisations réclamées sont cotisations personnelles et les charges payées par ailleurs à sa caisse de retraite ne viennent pas en diminution de la base
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f19
18 février 2016
18 février 2016
Contrairement aux affirmations de Monsieur X..., les cotisations réclamées sont des cotisations personnelles et les charges payées par ailleurs à sa caisse de retraite ne viennent pas en diminution de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[V] [H], l'URSSAF a maintenu l'appel de cotisation. Le 24 juillet 2018, M. [V] [H] a contesté l'appel de cotisation devant la commission de recours amiable de l'URSSAF.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d8
21 mai 2013
21 mai 2013
Cette nouvelle notification de taux de cotisations à la baisse sur les années 2003 à 2006 se traduisant par un trop versé de cotisations sur les mêmes années, la société Atmos Le Mans en a demandé le remboursement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab752236bfc00008d68d8f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Les cotisations 2012 avaient été payées au 16 octobre 2014. Concernant les cotisations suivantes de 2013 à 2015, elles ont aussi été réglées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fddab83ec65bfc4454cf
7 janvier 2010
7 janvier 2010
;qu'agir auprès de l' URSSAF en contestation des taux de cotisations retenus n'aurait pu que faire l'objet d'un rejet de sa part, seule la CRAMIF étant compétente pour modifier les taux de cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'intéressée a été imposée à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'année 2018 pour un montant total de 360 129 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Société ETHICON en la personne de son représentant légal Copies certifiées conformes délivrées à : le
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93657
7 novembre 2016
7 novembre 2016
familiales des travailleurs indépendants, - L. 612-4 concerne les cotisations d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants, - L. 633-10 concerne les cotisations d'assurance vieillesse et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094cb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] avait, après recalcul du montant de ses cotisations et imputation de son versement initial, sur les différentes cotisations et majorations recalculées : - soldé sa cotisation d'assurance vieillesse
Source officiellePage 27 sur 11387
KLESIA COTISATIONS ADP
05/06/2026
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17/05/2026
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