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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Sur les rappels de salaire afférents à la qualification M. [S] sollicite un rappel de salaire au titre des années 2012, 2013 et 2014 sur la base du salaire minimum conventionnel.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958882d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il apparaît ainsi que le grief lié à l'abandon du poste du travail par le salarié n'est pas établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150a

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Sylvie épouse Z... une présomption de salariat confirmée par la mention sur les bulletins de salaire de cotisations patronales et salariales, d'indemnités de congés payés, du paiement d'un 13ème mois ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

du panel, de prendre connaissance de l'expertise préalablement réalisé par monsieur Guy C..., de déterminer le salaire exact (y compris les compléments de salaire) que percevait Salah X... l'année de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd7fe3f799d82b5dbe9726

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

La SARL CERVIN s'est opposée à ces demandes et a reconventionnellement sollicité la condamnation du salarié à lui payer la somme de 2408,62 euros au titre d'un salaire qui lui a été indûment réglé en 2012

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033bda9892e8a70b47d33e8

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

perçus durant cette période, tableau sur la base duquel il sollicite d'un rappel de salaire de 64'425,35 euros, outre 6442,53 euros de congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf25

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En conséquence, c'est à juste titre que la SACD a été condamnée à verser au salarié la somme de 2 400 euros à titre de rappel de salaire. La décision sera confirmée de ce chef.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616323153dbed56e5e2c2f61

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Que sans caractériser un abandon de poste, ni une véritable insubordination, le comportement insoumis de Monsieur [Y], ancien président redevenu salarié et dès lors soumis à un lien de subordination, constitue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

salissants.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e8063

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société employait moins de onze salariés et relevait de la convention collective du bâtiment de la région parisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb2

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Sur le rappel des cotisations Giovanni X... demande à la cour de condamner la SARL VP & A Architecture au paiement du rappel des cotisations afférentes à son salaire réel depuis le 1er avril 2003, à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d11b1dbbe3bae6003ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039ba

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle relève de la convention collective des organismes de formation qui prévoit un statut de formateur occasionnel sous réserve que le salarié n'exerce pas son activité au-delà de 30 jours d'intervention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdad8e54a141a6b8f9a6d07

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

V... a décidé d'abandonner son poste.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616091fddb7ff645d856643b

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67250

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'employeur a proposé à la salariée un avenant du 10 avril 2019, aux termes duquel elle était promue responsable des opérations, niveau C1, coefficient 320, avec le statut de cadre et son salaire était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd69

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

de poste, le silence délibéré et la mauvaise foi de la salariée -constater l'abandon de poste et l'impossibilité pour l'employeur de maintenir la salariée dans l'entreprise pendant le temps du préavis

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003e6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c5

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AMBULANCES DES VOLCANS de sa demande reconventionnelle tendant à ce que soit rapportée l'ordonnance de référé du 12 novembre 2001 ayant ordonné la remise au salarié, sous astreinte, des copies de feuillets

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des sommes suivantes: - 367.15 € bruts à titre de rappel de salaire afférents aux 5 jours de mise à pied, - 36.71 € bruts à titre de congés payés afférents.

Source officielle

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