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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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7 mai 2019
Sur les rappels de salaire afférents à la qualification M. [S] sollicite un rappel de salaire au titre des années 2012, 2013 et 2014 sur la base du salaire minimum conventionnel.
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958882d
24 avril 2024
Il apparaît ainsi que le grief lié à l'abandon du poste du travail par le salarié n'est pas établi.
Cour d'Appel
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6 mai 2014
Sylvie épouse Z... une présomption de salariat confirmée par la mention sur les bulletins de salaire de cotisations patronales et salariales, d'indemnités de congés payés, du paiement d'un 13ème mois ;
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23 novembre 2011
du panel, de prendre connaissance de l'expertise préalablement réalisé par monsieur Guy C..., de déterminer le salaire exact (y compris les compléments de salaire) que percevait Salah X... l'année de
CHAMBRE SOCIALE B
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7 septembre 2018
La SARL CERVIN s'est opposée à ces demandes et a reconventionnellement sollicité la condamnation du salarié à lui payer la somme de 2408,62 euros au titre d'un salaire qui lui a été indûment réglé en 2012
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7 avril 2017
perçus durant cette période, tableau sur la base duquel il sollicite d'un rappel de salaire de 64'425,35 euros, outre 6442,53 euros de congés payés y afférents.
Pôle 6 - Chambre 11
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21 janvier 2025
En conséquence, c'est à juste titre que la SACD a été condamnée à verser au salarié la somme de 2 400 euros à titre de rappel de salaire. La décision sera confirmée de ce chef.
9e Chambre B
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12 janvier 2012
Que sans caractériser un abandon de poste, ni une véritable insubordination, le comportement insoumis de Monsieur [Y], ancien président redevenu salarié et dès lors soumis à un lien de subordination, constitue
Pôle 6 - Chambre 9
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23 octobre 2024
salissants.
21e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e8063
7 juillet 2022
La société employait moins de onze salariés et relevait de la convention collective du bâtiment de la région parisienne.
6253cc50bd3db21cbdd8fbb2
17 septembre 2012
Sur le rappel des cotisations Giovanni X... demande à la cour de condamner la SARL VP & A Architecture au paiement du rappel des cotisations afférentes à son salaire réel depuis le 1er avril 2003, à
8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2024
salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.
Chambre Sociale
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2 octobre 2025
Elle relève de la convention collective des organismes de formation qui prévoit un statut de formateur occasionnel sous réserve que le salarié n'exerce pas son activité au-delà de 30 jours d'intervention
Ch. Sociale -Section B
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16 mai 2019
V... a décidé d'abandonner son poste.
9e Chambre C
616091fddb7ff645d856643b
13 juin 2014
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis.
Chambre sociale 4-5
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16 janvier 2025
L'employeur a proposé à la salariée un avenant du 10 avril 2019, aux termes duquel elle était promue responsable des opérations, niveau C1, coefficient 320, avec le statut de cadre et son salaire était
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4 mai 2011
de poste, le silence délibéré et la mauvaise foi de la salariée -constater l'abandon de poste et l'impossibilité pour l'employeur de maintenir la salariée dans l'entreprise pendant le temps du préavis
66863d13b1dbbe3bae6003e6
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16 octobre 2007
AMBULANCES DES VOLCANS de sa demande reconventionnelle tendant à ce que soit rapportée l'ordonnance de référé du 12 novembre 2001 ayant ordonné la remise au salarié, sous astreinte, des copies de feuillets
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des sommes suivantes: - 367.15 € bruts à titre de rappel de salaire afférents aux 5 jours de mise à pied, - 36.71 € bruts à titre de congés payés afférents.
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