La Scp [W] [F] Andre, représentée par Me [J] [P], demande de confirmer l'ordonnance de taxation du 10 décembre 2024 en toutes ses dispositions, de condamner Mme [M] au paiement de la somme de 500 euros

à la cour de déclarer caduc l'appel, de débouter l'appelante de ses demandes, de confirmer la décision et subsidiairement de déclarer M.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, demande la confirmation de l'ordonnance déférée en soulignant que l'intégralité des diligences a été réalisée par la Préfecture dans le délai imparti puisqu'elle

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir l'obstruction

Le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SARTHE indique que les règlements mensuels sont respectés par les débiteurs et demande la confirmation du jugement entrepris.

Aux termes de ses conclusions du 17 mars 2026, la société [2] demande la confirmation du jugement entrepris et forme un appel incident afin de voir, par infirmation du jugement entrepris, condamner la

Il est demandé la confirmation de la décision en ce que les diligences sont manifestement tardives [K] [Z] a eu la parole en dernier et sollicite une mesure d'assignation à résidence pour être présent

la société Canet [Z] irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, et de la condamner à payer la somme de 3 000 euros en applications de

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2023 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, la société Harmonie Ambulance demande de : - confirmer en

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2023 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, la société Harmonie Ambulance demande de : - confirmer en

Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [F] [Q] a eu la parole en dernier.

septembre 2023 à 09h34 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations du conseil de Mme [V] [F], qui demande

Par conclusions déposées et notifiées le 25 avril 2012 la SARL S2I demande la confirmation de l'ordonnance querellée et le débouté de la SARL ASTOR de son déféré.

Le préfet de l'Isère, représenté par son Conseil a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [A] [Q] a eu la parole en dernier.

Par conclusions reçues le 11 juillet 2012, la SARL Charpente dus demande la confirmation du jugement en cause soutenant que la convocation au comité est intervenue dans les délais juridiquement exigés

La SARL [1] demande de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nancy le 27 juin 2025, Statuant à nouveau : - condamner M.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant notamment valoir qu'il ne ressort par de l'article R 744-8 du CESEDA qu'une

Le conseil de la préfecture a comparu et demande la confirmation de la décision entreprise, soutenant que toutes les diligences requises ont été effectuées auprès de l'Algérie, et le préfet étant en attente

X... a interjeté appel de ce jugement ; Par conclusions du 12 janvier 2012, il a demandé : - de confirmer ladite décision sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - de l'infirmer sur la résidence

Le préfet du [Localité 1], représenté par son conseil, demande la confirmation de l'ordonnance déférée parfaitement motivée et ce, après avoir souligné avoir saisi les autorités consulaires algériennes