Par ordonnance contradictoire du 19 mai 2025, le dit juge des référés a : rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par la société The Sanctuary Group ; rejeté la fin de non-recevoir

[Localité 1] MICOCOULIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Frédéric RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[Adresse 7] C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 24/05444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Le premier juge a fait une juste appréciation du montant de cette indemnité en l'évaluant à 3500 €.

Le contexte économique est difficile, en cette période de morosité suite aux difficultés financières mondiales, et la compétition entre les entreprises de même secteur est très intense.

Par un jugement du 19 novembre 2024, dont M. E... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

de l'exécution provisoire.

Le premier juge ne pouvait donc se fonder sur la nature du droit de la requérante.

- a rappelé l'exécution provisoire de sa décision.

Par jugement réputé contradictoire en date du 5 juin 2024, le tribunal judiciaire de Cayenne a: - débouté M. [C] [K] de sa demande en exécution force du compromis de vente, - débouté M.

Si le locataire se libère dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

Par un arrêt du 24 juillet 2007, le jugement a été confirmé. Les relations entre monsieur François Claude X... et l'ATMP de L'AIN ont été difficiles.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014L01343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de la DSD DU GERS, a ordonné l'exécution provisoire de l'ordonnance.

Elle soutient avoir contesté la saisie-attribution pratiquée par la société TCA ASSURANCES le 03 mars 2026 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Perpignan et que le premier président

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à - Me FONTAINE

[U] [T] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges. Le jugement sera donc infirmé sur ce point. M.

Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale

Il soutient que : - l'exécution du jugement attaqué est susceptible d'entraîner pour lui des conséquences difficilement réparables, dès lors que sa nouvelle affectation, pour laquelle il ne dispose pas

Elle observe que les appelants ne justifient aucunement les difficultés qu'ils allèguent et rappelle que le juge ne peut allouer des délais qu'au locataire en situation de régler sa dette locative, ce