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36 844 résultats pour « dirigeants d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

665968c037809900088654ef

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [T] [H] en était l'associé unique mais également, actionnaire (avec madame [P] [S]) d'une société IDS et dirigeant d'une société CIMPA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Frédéric Xc/Société financière STRP

6253cc93bd3db21cbdd908ef

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

anonyme FINANCIERE STRP, dont le siège social est 4 cours Pasteur 86270 LA ROCHE POSAY Intimée, Représentée par Maître Agnès MORON, avocat de la SELARL MORON-PERSONNIC, 2o- La société anonyme THERMALE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c90043891

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aucune disposition n'exclut de cette protection la caution dirigeante d'une société dont elle garantit les dettes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603770da208acb4d1879d59f

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

envisagée avec Monsieur [M], d'autre part en ne dissociant pas clairement la clause de non-concurrence du projet de constitution de la société.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c775d0369362bfa17b18

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au sein de la société Amo-Bat.

Source officielle
CA

Chambre 20

64b8d0a6a5d4a205dbc5cded

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[V], est dirigeant des sociétés VELCOREX SINCE 1828, PHILEA TEXTILES et EMANUEL LANG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922e

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 27 janvier 2006, la société X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89762

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

en responsabilité pour faute ; Attendu que la société Imofus, qui s'est vue céder les parts sociales acquises le 18 mai 1998 par M.Z..., doit dés lors être mise hors de cause puisqu'elle est tiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0cbfc25a97f0381f4ae0

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

a été crédité du montant du prêt de 30 000 € ; que la presque totalité de cette somme (29.800 € ) a été virée ensuite sur le compte de la société ; qu'ensuite au cours de la période comprise entre août

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642bbfbbd49e0104f58f0066

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[J] [N], cogérants de la société Skinlabs, se sont porté cautions solidaires des engagements de la société Skinlabs à hauteur de 30 000 euros chacun pour la ligne de crédit accordée par la société CRCAM

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642bbfbbd49e0104f58f0068

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[L] [Z], cogérants de la société Skinlabs, se sont porté cautions solidaires des engagements de la société Skinlabs à hauteur de 30 000 euros chacun pour la ligne de crédit accordée par la société CRCAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90449

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 02 Mars 1959 à LAUROSA (PORTUGAL) Dirigeant de société Demeurant ... 31380 PAULHAC représenté par la SCP TANDONNET Henri, avoués assisté de la SCP COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats APPELANT

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02831_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de l’article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d’impôt résultant d’investissements réalisés en Guyane par lesdites sociétés, consistant en l’acquisition d’éoliennes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65c

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Arlette De nationalité française Marié Dirigeant de société Déjà condamné Demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 20

64b8d0a7a5d4a205dbc5cdf1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[L] est dirigeant des sociétés VELCOREX SINCE 1828, PHILEA TEXTILES et EMANUEL LANG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838d

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Elle expose que son époux n'établit pas la relation adultère qu'il lui reproche ; que $ lui a menti pendant de longues années ; qu'il a fait en sorte que les sociétés qu'il créait n'entrent pas dans le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6960e8e2cdc6046d47bca04e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

déclaration de revenus pour l'année 2024 purement déclarative qui n'est accompagnée d'aucun document comptable n'est pas suffisante pour attester de la réalité des revenus du couple., alors que madame est dirigeante

Source officielle
CA

13e chambre

628490c7498a54057d103087

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le remboursement de ce prêt était garanti, en plus de l'engagement de caution consenti par le dirigeant de la société 5 Invest'h, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0120cdc6046d4757cce2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [D] [J] né le 23 Novembre 1946 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Dirigeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1af

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

de nationalité Française né le 05 Février 1951 à SAINT-MALO (35400) Profession : Dirigeant de société, demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour

Source officielle

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