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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
665968c037809900088654ef
8 janvier 2024
Monsieur [T] [H] en était l'associé unique mais également, actionnaire (avec madame [P] [S]) d'une société IDS et dirigeant d'une société CIMPA.
Cour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Frédéric Xc/Société financière STRP
6253cc93bd3db21cbdd908ef
4 juin 2013
anonyme FINANCIERE STRP, dont le siège social est 4 cours Pasteur 86270 LA ROCHE POSAY Intimée, Représentée par Maître Agnès MORON, avocat de la SELARL MORON-PERSONNIC, 2o- La société anonyme THERMALE
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043891
11 janvier 2023
Aucune disposition n'exclut de cette protection la caution dirigeante d'une société dont elle garantit les dettes.
1ère Chambre
603770da208acb4d1879d59f
24 mars 2015
envisagée avec Monsieur [M], d'autre part en ne dissociant pas clairement la clause de non-concurrence du projet de constitution de la société.
1ère chambre civile B
6799c775d0369362bfa17b18
28 janvier 2025
au sein de la société Amo-Bat.
Chambre 20
64b8d0a6a5d4a205dbc5cded
19 juillet 2023
[V], est dirigeant des sociétés VELCOREX SINCE 1828, PHILEA TEXTILES et EMANUEL LANG.
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 27 janvier 2006, la société X... a interjeté appel de cette décision.
6253c9e3bd3db21cbdd89762
4 juin 2007
en responsabilité pour faute ; Attendu que la société Imofus, qui s'est vue céder les parts sociales acquises le 18 mai 1998 par M.Z..., doit dés lors être mise hors de cause puisqu'elle est tiers
615e0cbfc25a97f0381f4ae0
12 mars 2015
a été crédité du montant du prêt de 30 000 € ; que la presque totalité de cette somme (29.800 € ) a été virée ensuite sur le compte de la société ; qu'ensuite au cours de la période comprise entre août
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0066
3 avril 2023
[J] [N], cogérants de la société Skinlabs, se sont porté cautions solidaires des engagements de la société Skinlabs à hauteur de 30 000 euros chacun pour la ligne de crédit accordée par la société CRCAM
642bbfbbd49e0104f58f0068
[L] [Z], cogérants de la société Skinlabs, se sont porté cautions solidaires des engagements de la société Skinlabs à hauteur de 30 000 euros chacun pour la ligne de crédit accordée par la société CRCAM
6253cc7fbd3db21cbdd90449
21 novembre 2011
né le 02 Mars 1959 à LAUROSA (PORTUGAL) Dirigeant de société Demeurant ... 31380 PAULHAC représenté par la SCP TANDONNET Henri, avoués assisté de la SCP COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats APPELANT
1ère chambre
DCA_23TL02831_20251120
20 novembre 2025
de l’article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d’impôt résultant d’investissements réalisés en Guyane par lesdites sociétés, consistant en l’acquisition d’éoliennes.
6253cbd3bd3db21cbdd8e65c
4 mai 2011
Arlette De nationalité française Marié Dirigeant de société Déjà condamné Demeurant ...
64b8d0a7a5d4a205dbc5cdf1
[L] est dirigeant des sociétés VELCOREX SINCE 1828, PHILEA TEXTILES et EMANUEL LANG.
6253c966bd3db21cbdd8838d
21 mars 2006
Elle expose que son époux n'établit pas la relation adultère qu'il lui reproche ; que $ lui a menti pendant de longues années ; qu'il a fait en sorte que les sociétés qu'il créait n'entrent pas dans le
Pôle 1 - Chambre 5
6960e8e2cdc6046d47bca04e
8 janvier 2026
déclaration de revenus pour l'année 2024 purement déclarative qui n'est accompagnée d'aucun document comptable n'est pas suffisante pour attester de la réalité des revenus du couple., alors que madame est dirigeante
13e chambre
628490c7498a54057d103087
17 mai 2022
Le remboursement de ce prêt était garanti, en plus de l'engagement de caution consenti par le dirigeant de la société 5 Invest'h, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0120cdc6046d4757cce2
23 avril 2026
, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [D] [J] né le 23 Novembre 1946 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Dirigeant
6253cb35bd3db21cbdd8d1af
3 juin 2009
de nationalité Française né le 05 Février 1951 à SAINT-MALO (35400) Profession : Dirigeant de société, demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour
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