Code Civil ; que l'intimé conclut au débouté de cette prétention ; Attendu qu'il convient en premier lieu de relever que les dommages et intérêts qui ont été alloués à Anne Y... par l'arrêt de la

anciens du Code civil (nouvellement 1103 et 1231-1 du Code civil) au titre de sa responsabilité contractuelle de droit commun ; II ' SUR LA CONFIRMATION DU JUGEMENT CONFIRMER le Jugement en

, 299 et 301, dont elle est propriétaire, ainsi que celui de parcelles voisines, cadastrées section AH nos 264, 265, 266 et 98 et section AI nos 8, 173, 335, 336, 337, 338 et 114, toutes situées sur le

du code de procédure civile et laissé à chaque partie la charge de ses dépens.

de procédure civile et à la SA CATERPILLAR la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

), les intérêts (10 219, 52 €), l'article 700 du code de procédure civile (950 €) et les dépens, les frais de procédure en relevé de forclusion comprenant les états de frais des deux avoués (2 017, 29

du Nouveau Code de Procédure Civile.

266 du code civil d'un montant de 3 000 €.

En tout état de cause, prononcer la nullité de ladite promesse de vente ; Subsidiairement, Vu les dispositions des articles 1610 du Code Civil et 1382 du Code Civil, Prononcer la résolution judiciaire

et intérêts , tant sur le fondement de l'article 266 du code civil que sur celui de l'article 1382 ancien du code civil fixé les effets du divorce , dans les relations patrimoniales entre les époux,

[O] à verser à la société Kaufman & Broad Nantes une somme de 41 266 euros à titre de dommages-intérêts au titre des travaux supplémentaires ; - statuant à nouveau de ce chef, condamner in solidum la

., le 15 Juin 2007 des dispositions civiles de l'arrêt rendu le 6 Juin 2007 par la Cour d'Assises de l'AISNE, leur allouant des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ainsi qu'au titre

et intérêts du fait de la sanction abusive, * 172 980 F CFP à titre de dommages et intérêts pour non reprise de salaire pendant la période d'inaptitude jusqu'au licenciement, * 265 923 F CFP au titre

Y... sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; . condamné Monsieur Patrick X...à payer à Madame Isabelle Y... la somme de 2. 000 euros à titre de dommages-intérêts, en application de l'article

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

du code civil, la somme de 30 000 ¿ à titre de dommages et intérêts, - porter la prestation compensatoire que lui ont allouée les premiers juges à la somme de 80 000 ¿, - lui allouer une provision de

et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil.

Code Civil.

[R] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -débouter M.

et intérêts, - 800,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SCCV Les jardins de l'hôtel de ville aux dépens Et statuant à nouveau, - constater l'existence