Ces stipulations prévoient le versement de la partie variable de la rémunération chaque fin de mois « conformément au plan de rémunération variable et ses notes d'application », le plan en question, dépendant

Lorsque le salarié a droit au paiement d'une rémunération variable selon des modalités déterminées par l'employeur, le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération variable a été effectué

[E] [C] les sommes suivantes : - 15 000,00 € au titre de sa rémunération variable - 1 500,00 € au titre des congés payés afférents lesdites sommes avec intérêts de droit à la date du 22 mai 2019,

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance, de faire droit à la demande de nullité pour défaut de notification des droits, l'absence de motivation de la décision de placement

pour obtenir le paiement de sa rémunération variable et vérifier le montant de celle-ci, le document fixant les conditions d'obtention et les modalités de calcul de sa rémunération variable ainsi que

une partie variable équivalente à la différence entre ces deux montants.

Elle souligne que la condition de présence à la date de paiement dans la société est valable, s'agissant d'une rémunération variable assise sur des critères collectifs et que le délai de paiement ( en

Il a donc prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels pour ce motif.

Le salarié ne produit aucun autre élément de nature à étayer sa demande en paiement, pour les années 2014 à 2017, de cette part variable, qui ne correspond pas à la rémunération variable qu'il a pu percevoir

Passé cette date, la rémunération variable des exercices suivants sera fixée par décision unilatérale de l'employeur ».

Il occupait le poste de directeur du département de droit social. Le cabinet Fidal faisait alors partie de 'K Legal', organisation juridique liée au réseau mondial de KPMG.

le 19 avril 2019, et 400 actions en 2017 pour une date d'acquisition définitive des droits le 20 avril 2020.

Jean-Pierre X... et son épouse, Mme Martine Z..., ont chacun souscrit un contrat d'assurance sur la vie à capital variable, dénommé Legatus Patrimoine, auprès de la compagnie Y...

de la rémunération variable constituait un droit acquis pour le salarié, ses modalités de calcul ne l'étaient pas ; Considérant que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que la

RG N : 13/ 00747 AFFAIRE : Société SMABTP Société Mutuelle d'Assurance à Cotisations Variables domiciliée, pour les besoins de la procédure à son agence 10, Rue Marmontiers 63000 CLERMONT FERRAND.

- Paiement de la rémunération variable au titre de l'exercice de septembre 2009 à octobre 2010 72086,00 € . - Congés payés afférents 7 208,60 € .

précisant que l'offre est valable du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Le contrat de travail prévoyait une rémunération en partie fixe, en partie variable calculée conformément à un plan de rémunération des ventes dit « PRV ».